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Auteur S. André |
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Article
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics se mobilisent contre les violences conjugales et familiales. Après avoir présenté les outils de prévention des violences conjugales (numéro d'écoute et site internet dédié, journée internationale...)[...]Article
Cette aide permet à des personnes, dont les ressources sont légèrement au dessus du plafond d'attribution de la CMU complémentaire, d'obtenir une aide pour une complémentaire santé et d'autres avantages. Présentation du dispositif, des bénéficia[...]Article
La mesure judiciaire d'investigation vient de faire l'objet de simplifications au travers d'une note du 23 mars 2015. Présentation des modifications apportées : Cadre juridique, contenu, caractéristiques, mise en oeuvre et financement.Article
Précisions concernant une note de chancellerie qui fait le point sur ce dispositif : critères de domiciliation, prestations et exercices de droits civiques, attestations de domiciliation notamment.Article
la loi pénitentiaire de 2009 a reconnu le maintien et le renforcement de la vie privée et familiale des personnes détenues comme éléments favorisant la réinsertion et la prévention de la récidive. Ce dossier juridique présente le fonctionnement [...]Article
Au sommaire de ce dossier détaillant la procédure : le dépôt de la demande et son instruction, les critères d'agrément, la décision d'agrément, la vie de l'agrément (durée, renouvellement, modification).Article
Le droit d'accès au compte bancaire et aux services qui y sont attachés a été renforcé et complété pour les personnes dont la situation financière est fragile : ce qu'il faut retenir.Article
Le nouveau statut d'AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) permet aux auxiliaires de vie scolaire embauchés en tant qu'assistant d'éducation de se voir proposer un CDI au terme de 6 années d'expérience. Les AESH nouvellement emb[...]Article
Tour d'horizon des principales décisions prises par la Cour de Cassation en matière de protection juridique des majeurs, qui concernent notamment : le choix du logement, la priorité donnée à la famille par la loi, l'application du principe "du c[...]Article
Dossier complet sur les tarifs sociaux de l'énergie et des télécommunications. Ce guide pratique fait un retour sur les dispositifs progressivement mis en place et leur sous-utilisation actuelle au regard de la précarité grandissante. Il rappell[...]Article
Dernière partie du dossier consacré à la présentation du dispositif de l'accueil familial des personnes âgées et handicapées. Au sommaire : le statut de l'accueillant, les relations entre l'accueillant et la personne accueillie, le recours à un [...]Article
Depuis le 1er mars 2013, la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) s'est substituée à la majoration pour tierce personne (MTP) accordée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce [...]Article
Les PASS sont des cellules de prise en charge médico-sociales destinées à faciliter l'accès aux soins pour les personnes démunies. Ils ont fait l'objet d'un nouveau référentiel et sont confortés dans le nouveau plan pluriannuel contre la pauvret[...]Article
Dossier juridique consacré au espaces de rencontre enfants-parents. Il aborde: leurs définition et missions, le cadre d'intervention, l'agrément, les règles d'organisation.Article
Ce dossier juridique fait le point sur les éléments essentiels contenus dans la loi du 14 juin 2013 : complémentaire santé des salariés ; couverture santé et prévoyance des demandeurs d'emploi ; mobilité externe sécurisée ; compte personnel form[...]