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Auteur S. André |
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Fin de la présentation de la loi du 14 juin 2013 visant à lutter contre la précarité sur le marché du travail avec les droits à l'assurance chômage rechargeables, le nouveau régime d'activité partielle, les accords de maintien dans l'emploi.Article
Présentation de la réforme du diplôme de médiateur familial : accès à la formation, déroulement de la formation, contenus théoriques, organisation de l'alternance et des stages pratiques, modalités de la certification.Article
Cette dernière partie détaille la procédure à suivre pour la déclaration et l'agrément des services à la personne, ainsi que les droits et obligations des organismes.Article
Cet article présente les grandes lignes d'un rapport de l'ONED qui attire l'attention sur la prise en compte des enfants exposés aux violences conjugales. Il met l'accent sur la démarche de repérage et d'accompagnement, souligne l'existence d'ou[...]Article
Suite et fin du dossier consacré au recours à des contractuels dans la fonction publique pour répondre à des besoins temporaires ou un accroissement d'activité. Sont également présentées les mesures relatives au télétravail, à l'égalité hommes-f[...]Article
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Zoom sur des décisions de justice illustrant le cadre dans lequel doivent s'inscrire les relations entre travailleurs sociaux et usagers, et montrant les sanctions encourues par les professionnels. Ces décisions concernent : la distance que doit[...]Article
Retour sur différents conflits entre salariés et employeurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux et aperçu des solutions apportées par la justice.Article
"Passage en revue des récentes décisions de justice concernant la responsabilité des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en cas de manquement à leurs obligations ou pour dommages causés, par des mineurs qui leur sont confiés da[...]Article
Des récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat apportent un nouvel éclairage sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, sur leur possibilité de bénéficier [...]Article
Le bilan du Conseil national consultatif des personnes handicapées montre qu'il y a encore beaucoup d'attentes, notamment en matière d'emploi, de compensation, d'accessibilité et de scolarisation.Article
Ce numéro juridique présente les principes généraux des droits des usagers issus de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Les chapitres suivants présentent par publics les droits des usagers avec l'adaptation des [...]Article
Détails du cadre juridique, du contenu et de la mise en oeuvre de la mesure judiciaire d'investigation éducative devant se substituer aux mesures d'enquêtes sociales et aux investigations d'orientation éducatives. Elle doit notamment fournir au [...]Article
Dans ce deuxième volet, présentation de la nouvelle autorité administrative de défense des droits en détaillant les suites qu'elle pourra donner aux réclamations dont elle est saisie.Article
Deuxième volet du dossier consacré aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (régime d'autorisation, conformité, règlement de fonctionnement, respect du droit des usagers) ; le respect des personnes protégées ; le contrôle[...]