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Auteur S. André |
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Depuis janvier 2009, une profession unifiée de mandataire judiciaire à la protection des majeures a été instaurée pour les intervenants des services tutélaires. Ce dossier décline les contenus et l'organisation de la nouvelle formation mise en p[...]Article
Détail des mesures tendant à mieux prévenir et réprimer les violences faites aux femmes : les actions de sensibilisation mises en place à l'école ; la prévention dans les médias ; effectuer un meilleur suivi des auteurs de violences ; mais aussi[...]Article
Au sommaire : définition de la médiation familiale, cadre déontologique et d'exercice, structuration et acteurs du secteur, déroulement, cadre juridique de la médiation familiale judiciaire, financement des services de médiation familiale conven[...]Article
"Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements [...]Article
Depuis la loi du 11 février 2005, la jurisprudence a reconnu avec de plus en plus de force le droit à la scolarisation des enfants handicapés. Le point est fait sur cette jurisprudence.Article
En 2005, le Diplôme d'Etat d'Educateur Technique Spécialisé (DEETS) a remplacé le certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé (CAFETS). Présentation de la nouvelle refonte applicable à la rentrée 2009 qui a pour objectif[...]Article
Au sommaire de cette présentation du dispositif de protection des majeurs vulnérables : l'accompagnement social et judiciaire, les mesures de protection, l'organisation du secteur tutélaire et son financement, la mesure d'aide à la gestion du bu[...]Article
Présentation des différentes dispositions de la loi de finances 2010. Le texte contient quelques mesures sociales, notamment en faveur des jeunes.Article
Dernier volet de la présentation des droits des détenus consacrés par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.Sont réunies les questions de sécurité, de santé et de surveillance des détenus. Une partie clarifie et actualise les missions du serv[...]Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, une nouvelle profession unifiée, celle de mandataire judiciaire est instaurée pour les intervenants du secteur tutélaire. Les professionnels ont obligation de suivre une[...]Article
Cette dernière partie du dossier consacré à la loi "Boutin" du 25 mars 2009 présente les dispositions relatives à l'habitat indigne et la requalification des quartiers anciens dégradés, les mesures tendant à faciliter l'intermédiation locative e[...]Article
Première partie d'un dossier consacré aux dispositions prévues par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions. Elle présente les mesures relatives à l'hébergement : la planification de l'hébergement[...]Article
Dossier juridique sur le nouveau dispositif de protection juridique des majeurs, entré en vigueur depuis janvier 2009.Centré sur la nécessité de replacer le majeur protégé et sa famille au coeur du dispositif de protection, cette réforme marque [...]Article
Dans les cas où les mineurs pris en charge au titre de l'ASE, commettent des dommages dont des tiers sont victimes, notamment lors de fugues : qui est responsable ? Cet article fait le point sur la jurisprudence en la matière, à la lumière de tr[...]Article
Ce numéro spécial dédié au maintien à domicile est composé de 4 chapitres et d'une annexe. Il commence par la définition du projet de maintien à domicile avec l'identification des interlocuteurs clés du projet, l'évaluation des besoins et les ac[...]