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Auteur S. André |
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Article
Centrée sur la lutte contre la mortalité infantile dans l'après guerre, la protection maternelle et infantile développe progressivement une approche plus sociale de la petite enfance : retour sur ces évolutions.Article
la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a rebaptisé le dispositif judiciaire de tutelle aux prestations sociales "enfants" en mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial. Dans le cas d'un emploi inadéquat des pres[...]Article
"Suite et fin du dossier concernant la réforme de l'encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cet article revient sur le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et sur le financement du secteur."Article
La loi du 5 Mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a également introduit quelques dispositions modifiant le contrôle des établissement et services sociaux et médico-sociaux.Article
"Mises en place en 1981, les ZEP, créées pour aider les élèves des quartiers les plus défavorisés, se sont ancrées dans le paysage éducatif. Mais le dispositif a accumulé les critiques : trop confus, pas assez ciblé, voire stigmatisant pour les [...]Article
Dans la loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs, le département prévoit la mise en oeuvre d'un accompagnement social personnalisé comportant une aide à la gestion des prestations sociales. En cas d'échec, une mesure d'[...]Article
Présentation du dispositif de protection juridique des majeurs voté le 5 Mars 2007 et devant entrer en vigueur le 1er Janvier 2009.Article
Dans cette deuxième partie du dossier sont détaillées les aides de l'Etat qui peuvent être perçues par les entreprises adaptées : les aides au postes, la création d'entrprise, les contrats d'objectifs ainsi que le statut des salariés des dites [...]Article
Fin de la présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 avec les mesures concernant les structures sociales et médico-sociales, les ajustements apportés au fonctionnement de la caisse nationale de solidarité pour l'auton[...]Article
Le dispositif des prestations aux personnes handicapées a été réformé par la loi du 11 février 2005 pour l 'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le point sur les montants applicables au[...]Article
La suite de ce dossier ((voir aussi ASH, n°2441) détaille les conditions d'attribution de la prestation, ses modalités de versement et son régime juridique.Article
Présentation des dernières mesures de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées telles que l'incidence de la loi sur les établissemnts et services sociaux et médico-sociaux.Article
La liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux est élargie, en particulier les services d'aide à domicile pour les personnes en difficulté. Les règles d'autorisation et de tarification sont simplifiées. Le financement de l'ame[...]Article
Ce dossier décline les mesures phares du volet emploi de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées : d'une part le renforcement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et la créatio[...]Article
"Supression du mécanisme de la garantie de ressources des travailleurs handicapés, reconnaissance de nouveaux droits aux personnes travaillant dans une structure d'aide par le travail, transformation des ateliers protégés en entreprises adaptées[...]