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Auteur S. André |
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Les propositions des députés par rapport à la protection de l'enfance :- 52 préconisations pour envoyer un "signal fort" aux familles et aux professionnels ;- le rôle du juge des enfants devrait être mieux ciblé ;- instaurer "un secret professio[...]Article
La loi du 11 février 2005 rénove le dispositif de scolarisation des enfants handicapés en affirmant que tout enfant doit être inscrit et accueilli dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile, nommé établissement de référence. Ce[...]Article
Après le volet sur la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ce numéro fait le point sur les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie et sur les institutions départementales pour les pers[...]Article
Comment notre pays peut-il se mobiliser pour éradiquer la pauvreté qui touche un million d'enfants en France ? Quels soutiens apporter aux familles et quels outils leur donner pour prévenir les situations de pauvreté ? le rapport de M Hirsch de [...]Article
Après la présentation des bénéficiaires de la prestation de compensation et des aides couvertes par celle-ci (ASH, n°2397 du 04 mars 2005), le point sur la détermination du montant de la prestation, son régime et ses modalités d'attribution.Article
Présentation générale de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.Trois grands axes : garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à la compensation des conséquences de leur handi[...]Article
Cet article présente le stage de formation civique pour les mineurs délinquants instauré par la loi de programmation et d'orientation pour la justice du 9 septembre 2002 (loi Perben 1), qui doit se mettre en place au cours du premier trimestre 2[...]Article
Constat dressé par la Défenseure des enfants sur le fonctionnement actuel de la protection de l'enfance en France avec notamment de grandes disparités existantes entre les départements ainsi qu'un contrôle de l'Etat insuffisant.Article
Deuxième volet d'un dossier sur le D.E. de médiateur familial. Après la présentation des conditions d'accès à la formation préparatoire, les modalités de la certification sont décrites. Les épreuves sont détaillées : épreuves en centre de format[...]Article
La loi du 9 août 2004 affirme pour la première fois la responsabilité de l'Etat en matière de santé publique : tour d'horizon des principales dispositions et dees objectifs de la politique de santé pour 2004-2008.Article
Cet article décrit la "troisième voie" judiciaire développée ces dernières années pour apporter de nouvelles réponses pénales à la recrudescence de la délinquance et à la surpopulation carcérale. Pour ce faire, la législation aménage la mesure d[...]Article
Dernier volet du dossier consacré à l'analyse de la loi Perben II et plus particulièrement aux dispositions relatives à l'application et aux aménagements des peines, notamment les peines de jours-amende, le travail d'intérêt général, le sursis a[...]Article
La loi Perben II contient plusieurs dispositions qui visent à mieux protéger les victimes, notamment les mineurs, d'infractions sexuelles. Tout en modifiant leur champ d'application, elle crée un nouveau fichier des auteurs d'infractions sexuell[...]Article
Présentée seulement 18 mois après la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, cette deuxième loi a pour objectif de lutter contre la grande criminalité et les réseaux internationaux. Mais, elle modifie également[...]Article
Ce dossier présente le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans une première partie consacrée au libre choix du projet de vie, le texte gouvernemental aborde la co[...]