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Auteur Liaisons Sociales |
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Dossier pratique consacré à l'élaboration du document unique. Il détaille son contenu, ses sources, son délai d'actualisation, ses destinataires, les sanctions encourues par l'employeur si le document n'existe pas ou s'il n'est pas communiqué. I[...]Article
Selon une étude de la DARES, parue le 22 décembre 2014, analysant l'exposition des salariés à six types de risques psycho-sociaux, les salariés français y seraient plus exposés que leurs homologues européens. Pour chaque catégorie de risques, le[...]Article
Ce dossier détaille les différentes situations autorisant le recours à la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée avec les procédures et les indemnités afférentes et précise les motifs qui la rendent illicite ainsi que les s[...]Article
Les syndicats ont la possibilité de désigner un représentant syndical pour siéger au comité d'entreprise. Ce dossier fait le point sur sa désignation, son rôle et ses prérogatives, la cessation du mandat et la protection dont il bénéficie.Article
Ce dossier juridique fait le point sur la création de la base de données économiques et sociales dont l'ensemble des entreprises d'au moins 50 salariés devra être doté au 14 juin 2015. Il détaille l'objet, la mise en place, le contenu, les condi[...]Article
L'employeur a une obligation générale d'information envers CHSCT ainsi que des obligations spécifiques. Il doit donc lui communiquer ou lui mettre à disposition les documents nécessaires à la réalisation de ses missions : ceux-ci sont détaillés [...]Article
Ce dossier fait un point sur les droits et obligations des salariés et employeurs concernant la prise et le report des congés payés. Il précise la période des congés et ses modalités de fixation, et la législation en matière de report et d'indem[...]Article
Ce dossier détaille les mesures issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, concernant la représentativité syndicale et patronale, les élections professionnelles et en particuli[...]Article
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comprend des mesures concernant l'emploi : modification du contrat de génération, création de la mise en situation professionnelle, suppression [...]Article
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) a profondément réformé la formation professionnelle dont les mesures sont détaillées dans ce dossier. Elle met en place un compte personnel [...]Article
Afin d'offrir de bonnes conditions de travail aux salariés en situation de handicap, les entreprises ont l'obligation d'adapter leurs locaux pour les rendre accessibles aux différents handicaps et notamment aux personnes à mobilité réduite et au[...]Article
Même si un salarié ne peut être licencié pour cause de maladie ou de handicap, la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, liée à ses absences, impliquant la nécessité de son remplacement définitif, peut être un motif de licenciement. Ce [...]Article
Bien qu'il soit souvent multifactoriel, le risque suicidaire peut être lié à l'activité professionnelle (contrainte, conditions de travail) et varie selon les secteurs : il serait plus élevé dans le secteur sanitaire et social, d'après une étude[...]Article
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comprend des mesures pour favoriser l'accès à la formation professionnelle, avec en particulier la création du compte personnel de f[...]Article
Afin de prendre compte la pénibilité du travail au cours et à la fin de la carrière, la loi instaure un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dossier précise les salariés concernés, les modalités d'accumulation et d'utilisation des[...]