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Auteur Cour des Comptes |
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Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la politique menée en matière de protection de l'enfance et formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l'enfant, à améliorer le pilotage national et local à renforcer la réactivité des act[...]Rapport
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi. Dans ce rapport, la Cour des comptes porte une appréciation positive sur ce dispositif, souhaitant qu'il pre[...]Rapport
Cour des Comptes | 2017Ce rapport fait une synthèse de l'évolution des politiques publiques relatives à la prise en charge et l'accompagnement des personnes avec autisme. Il pointe les carences persistantes dans la mise en œuvre de l'accompagnement précoce, les progrè[...]Rapport
Mené avec l'appui de plusieurs chambres régionales des comptes (Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire), ce rapport procède à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son object[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, en montrant que celle-ci n'a pas été à la hauteur de ses ambitions et en pointant les défaillances au niveau de la g[...]Rapport
Cour des Comptes | 2013La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l'organisation de l'État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opé[...]Rapport
Ce rapport dresse le bilan de la politique d'accueil et d'accompagnement des gens du voyage mise en oeuvre dans le cadre de la loi du 5 juillet 2000. Il examine ses objectifs et son pilotage, le niveau et les conditions des structures d'accueil,[...]Rapport
Ce rapport vise à analyser l'application de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville, qui a introduit un changement de perspective pour la politique de la ville. Il examine en particulier l'avancement du Programme [...]Rapport
Ce rapport évalue la "stratégie de refondation" mise en place à partir de 2009 pour l'hébergement des personnes sans domicile. Il pointe les difficultés rencontrées et fait des recommandations pour améliorer l'efficacité de cette politique. Il e[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan du RMI afin d'apprécier la solidité des bases sur lesquelles le RSA s'y est substitué en application de la loi du 1er décembre 2008. Il se focalise sur ce que constitue le coeur du RSA et son enjeu fondamental, l'accom[...]Rapport
Le présent rapport, qui examine notamment l'organisation du système scolaire en matière de parcours des élèves et de service des enseignants, entend apprécier si le système éducatif, dans le champ de l'enseignement scolaire public allant de la m[...]Rapport
Ce rapport aborde dans un premier temps les grands facteurs d'évolution de la politique pénitentiaire depuis 2006 (augmentation de la population pénale, insuffisance des capacités de détention, sécurité, réformes engagées) puis le mode de gestio[...]Rapport
La première partie de ce rapport analyse tout d'abord l'articulation de la politique de la ville et de l'action de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles sous l'angle de leur cohérence globale, tant du point de vue territorial qu'en [...]Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]Rapport
Rapport de la Cour des comptes qui présente tout d'abord les populations concernées par les situations de grande exclusion et les difficultés rencontrées par les politiques publiques pour apporter des réponses adaptées. Puis sont abordées les di[...]