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Auteur L. Laga |
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Article
Le comité national d'éthique a rendu un avis défavorable à la création d'une profession d'assistants sexuels, en raison "du principe de non utilisation marchande du corps humain": détails de l'avis "vie affective et sexuelle des personnes handic[...]Article
Zoom sur les mesures relatives aux établissements et services dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. A noter pour le secteur médico-social, la fin de la réintégration des médicaments dans le forfait "soins" de certains EHPA[...]Article
L. Laga ; O. Songoro ; S. Vincent |Trois rapports (Broussy, Aquino et pinville) sur l'autonomie vont permettre de nourrir la réflexion du gouvernement en vue d'un projet de loi, prévu pour la fin de l'année, sur l'adaptation de la société au vieillissement : zoom sur les différen[...]Article
La sénatrice Claire-Lise Campion préconise que l'échéance de 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ne sera pas respectée.Article
Le secteur des établissements et services pour personnes handicapées souffre de "l'absence d'outils pertinents qui permettraient d'adapter l'offre aux besoins des personnes accueillies". Un rapport du ministère souligne que le système actuel de [...]Article
Présentation des préconisations du rapport mené par J-Y Hocquet et qui s'inscrit dans le cadre législatif posé par la loi de 2002, la loi "handicap" de 2005 et la loi "hôpital, patients santé et territoires" de 2009. Entre autres, celle de place[...]Article
Présentation des dispositions d'un décret et d'une circulaire qui précisent la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE), condition pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapées (AAH).Article
Pour cette année 2012, pas de révolution sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Toutefois, à signaler les mesures concernant le budget de la CNSA ; les frais de transport dans les CAMSP et les CMPP ; l'expérimentation de la tar[...]Article
Sans remettre en cause les grands principes de la loi HPST, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections qui sont présentées dans cet article. Elles concernent la procédure d'appel à projet, certains établissements médico-sociau[...]Article
L'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), dans une enquête nationale, dresse un premier bilan du fonctionnement des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP), instituées par la loi du 5[...]Article
La loi relative aux MDPH et à la politique du handicap comporte des dispositions sur le fonctionnement des MDPH (organisation et gestion, les personnels, l'accueil du public, la répartition de la charge de travail...) ; l'emploi des personnes ha[...]Article
Après la deuxième conférence nationale du handicap du 8 juin 2011, présentation des nouvelles pistes de travail et d'action pour les prochaines années en matière d'emploi, de scolarisation, de compensation et d'accessibilité.Article
Pour cette année 2011, peu de mesures d'envergure en direction des ESSMS. Un cadre juridique est posé pour la mise en place des MAIA - maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Azheimer-, guichet unique dans le cadre du plan Alzhei[...]Article
Ce dossier présente le dernier volet de la procédure d'autorisation par appel à projet consacré à la procédure d'autorisation par appel à projet avec les mesures relatives à la commission de sélection, aux critères de sélection des candidatures [...]Article
Présentation des dispositions de la circulaire interministérielle du 9 novembre 2010 qui fait le point sur la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés.