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Auteur R. Van Eecke |
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Cet article revient sur la réforme relative à l'accueil collectif de mineurs qui vient d'être étoffé par deux nouveaux arrêtés ministériels qui concernent les conditions d'exercice des fonctions de directions et la mise en ligne sur le site inte[...]Article
Ce hors-série est consacré à la nouvelle réglementation concernant l'accueil collectif de mineurs. Ce numéro spécial présente une synthèse des nouveaux textes qui s'appliquent aux accueils collectifs de mineurs. Pour chacune des sept catégories [...]Article
Synthèse des deux arrêtés ministériels publiés le 15 Novembre 2006 concernant le nouveau dispositif d'aménagement du régime de vacances et loisirs des mineurs.Article
La différence de traitement entre les séjours spécifiques et les séjours de vacances tient essentiellement aux normes d'encadrement. Ce sont des séjours dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières.Article
Détails des principales orientations du décret relatif à la protection des mineurs hors du domicile parental, paru le 27 juillet 2006, qui modifie en profondeur la réglementation.