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Auteur S. Sa |
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Présentation du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA) mis en place par une circulaire du 31 mai 2013 et consacré juridiquement par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection [...]Article
Ce texte apporte des solutions au directeur d'établissement sur ses responsabilités en cas de décès d'un résident.Article
Les parents tuteurs d'une jeune fille avec déficience intellectuelle accueillie dans un FAM sollicitent le directeur sur le recours à une stérilisation contraceptive. Que dit la loi sur ce sujet ?Article
Présentation de la réforme de la tarification des Ehpad qui acte le passage d'une tarification à la dépense à une tarification à la ressource.Article
Le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) est généralisé : ce dossier juridique détaille les établissements et services concernés, son fonctionnement, sa convention-cadre, son suivi et sa tarification.Article
Détail des modalités de mise en oeuvre de l'annexe "liberté d'aller et venir" du contrat de séjour des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées.Article
Les personnes souhaitant obtenir un agrément pour pouvoir accueillir à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées doivent répondre à plusieurs conditions dont celle de suivre une formation initiale, continue et une initia[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont devenus obligatoires pour tous les EHPAD et petites unités de vie (PUV) à compter de janvier 2017 (loi ASV du 28/12/2015) et selon un modèle-type fixé par arrêté. Ce dossier juridiqu[...]Article
Présentation du cadre juridique du dispositif de l'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire.Article
Dossier juridique présentant le dispositif du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) des jeunes en difficulté d'insertion, entré en vigueur le 1er janvier 2017 et mis en oeuvre par les missions locales.Article
Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant s'est substitué au congé de soutien familial; Il permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne lourdement handicapée ou d'une personne âgée dépen[...]Article
Présentation de l'obligation d'information qui s'applique à l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui doivent signaler aux autorités administratives toutes les situations pouvant être à l'origine de maltrait[...]Article
Ce dossier juridique présente le dispositif d'habilitation familiale qui permet à un proche d'une personne hors d'état de manifester sa volonté de la représenter juridiquement dans les actes de la vie courante. Qui sont les personnes concernées [...]Article
Présentation des mesures de la loi du 8 août 2016 dite "loi Travail" et de quatre décrets d'application du 18 novembre 2016 qui ont réécrit toute une partie du code du travail relative au temps de travail (durée du travail, repose et congés).Article
En quoi consiste l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Qui sont les bénéficiaires et les entreprises concernées ? Comment satisfaire à l'OETH et quelles en sont les alternatives ? Comment l'employeur peut-il s'en exonérer to[...]