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Auteur S. Sa |
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Présentation des règles introduites par la loi "Travail" du 8 août 2016 concernant la validité, la révision, la dénonciation et la mise en cause des accords collectifs de travail et impactant l'ensemble des partenaires sociaux, y compris ceux re[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fait évoluer la protection de l'enfance pour lever les écueils et améliorer l'efficacité du dispositif. Ce dossier détaille des améliorations apportées en matière de gouvernance, de par[...]Article
Désormais, les jeunes diplômés à la recherche d'un premier emploi peuvent bénéficier d'une aide financière. Présentation de ses conditions d'attribution.Article
Ce dossier juridique sur la loi Santé publiée en janvier 2016 présente les dispositions impactant sur l'accompagnement des personnes handicapées : - Un accompagnement global ; mise en place à titre expérimental depuis 2013, le fonctionnement en [...]Article
La loi relative au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 redéfinit la gouvernance des politiques de l'autonomie, tant au niveau national que départemental. cet article précise le rôle et les missions des différents acteurs.Article
Présente le cadre des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour les personnes ou familles sans abri ou en détresse : définition, public concerné, missions, mise en place, fonctionnement, contrôle.Article
Présentation des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) qui doivent permettre de concevoir et organiser une réponse, transitoire ou pérenne, aux personnes handicapées n'ayant pas de solution adaptée à leurs besoins.Article
Depuis le 1er mars 2016, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées résidant à domicile obéit à un nouveau régime. Ses modalités d'attribution et de versement ont été revues afin d'assurer une meilleure couverture des [...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte des dispositions qui impactent, d'une part, le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et, d'autre part, les résidences autonomie, n[...]Article
Ce dossier juridique présente les nouvelles règles pour la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).Article
Ce dossier juridique présente les volets principaux de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour les établissements accueillant des personnes âgées.Article
Présentation de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) qui s'est substituée à l'allocation temporaire d'attente (ATA) et à l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) : destinataires, conditions d'attribution, montant, etc...Article
La loi "Asile" du 29 juillet 2015 opère la refonte du dispositif d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile en instaurant un schéma national et des schémas régionaux d'accueil organisant un système d'orientation directive des demandeurs d[...]Article
Quelle est l'utilité de la démarche d'évaluation interne ? Quelles sont les échéances et les grandes étapes à respecter ?Article
Présentation des nouvelles règles applicables aux travailleurs handicapés qui souhaitent partir à la retraite à partir de 55 ans.