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Auteur S. Sa |
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Présentation de la nouvelle architecture des échelons administratifs locaux (Métropoles, Régions, Départements, Communes/Intercommunalités) après la publication des textes législatifs de mise en oeuvre de la loi NOTRe.Article
Présentation du cadre juridique introduit par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (décret d'application du 7 juillet 2015), et que doivent respecter les associations du secteur social et médico-social qui s'engag[...]Article
Dossier juridique détaillant la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) : son cadre d'intervention, son objectif, ses caractéristiques, son principe, sa durée, sa mise en oeuvre et son financement.Article
Cet article fait le point sur les différents dispositifs d'immersion en entreprise dans la cadre des parcours d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Détails sur les bénéficiaires, les opérateurs et la mise en oeuvre de l'accompagnement.Article
Présentation détaillée de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) par le biais duquel les établissements sociaux et médico-sociaux s'engagent à effectuer les travaux de mise en conformité pour l'accessibilité de leurs locaux aux personnes ha[...]Article
Présentation en dix questions du PPS qui permet d'organiser le parcours scolaire de l'élève handicapé et doit respecter un modèle-type.Article
Avec l'entrée en vigueur le 1 janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité(C3P) en faveur des salariés exposés à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie, tous les employeurs privés, y compris ceux du secteur soc[...]Article
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Dossier juridique sur le contrat de professionnalisation (définition, nature du contrat, statut du salarié, formation, aides à l'employeur).Article
Texte sur le compte personnel de formation, qui à compter de janvier 2015 remplacera le droit individuel à la formation (DIF).Article
Ce dossier juridique rappelle le contenu de la loi relative à l'économie sociale et solidaire publiée à l'été 2014 et ses objectifs : mieux identifier ce champ et mettre en place des financements adaptés à chacun des besoins. Quels sont les prin[...]Article
A l'occasion de la parution de textes réglementaires donnant un statut juridique aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), ce dossier présente leurs fonctions, modalités de recrutement, rémunération et perspectives d'évolutio[...]Article
Dossier juridique sur le dispositif national de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées en établissements et services médico-sociaux. Au sommaire : définitions de la notion de maltraitance, détection et signalement, suivi[...]Article
Cet article aborde la scolarisation des enfants souffrant de troubles autistiques ne pouvant être pris en charge en milieu ordinaire, objet du 3e plan autisme 2013-2017. Ces unités sont installées au sein des écoles maternelles. Après leur admis[...]Article
Dossier juridique faisant le point sur les améliorations apportées par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, votée le 24 mars 2014, visant à renforcer les droits des usagers. Celles-ci concernent les droits à l'information, leu[...]