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Auteur S. Sa |
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Présentation des modifications apportées par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, concernant le travail à temps partiel.Article
Quelles obligations légales et réglementaires en matière de surveillance médicale des salariés : fréquence et organisation des visites médicales, qui est responsable en cas de défaut de visite médicale ?Article
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Tour d'horizon des principales dispositions des lois budgétaires qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouveaux parcours de soins pour les patients ainsi que la réalisation d'actes de télémédecine ; [...]Article
Le Gouvernement a décidé de mettre en place une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques pour les personnes lourdement handicapées. Questions : Pourquoi cette nouvelle procédure ? Quels sont les objectifs du dispositif[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur les modalités d'orientation des adultes handicapés en établissements et services médico-sociaux. Il dresse la liste des ESMS permettant l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des adultes en situation [...]Article
Présentation des grands axes du troisième plan autisme (diagnostic - offre médico-sociale - soutien des familles - formation des acteurs).Article
La garantie jeunes instituée depuis le 1er octobre et jusqu'au 31 décembre 2015, permet aux jeunes en situation de précarité de bénéficier d'une allocation et de les aider vers un emploi ou une formation. Présentation de ce dispositif : qu'est-c[...]Article
Présentation du CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) qui n'est toujours pas obligatoire mais reste fortement recommandé par la DGCS qui en a détaillé dans une circulaire les finalités et les modalités de mise en oeuvre.Article
Ces espaces s'inscrivent désormais dans un nouveau cadre juridique et doivent bénéficier d'un agrément préfectoral. Ce dossier décline à la fois les missions, les modes d'intervention et modalités d'agrément de ces espaces ainsi qu'un point de v[...]Article
C'est la première fois que ce fonds FIR est doté d'une enveloppe affectée au secteur médico-social. Il peut être octroyé par les ARS pour le financement d'actions en matière de prévention des handicaps et perte d'autonomie.Article
Dossier juridique détaillant les mesures de la loi ; elle reconnait notamment de nouveaux droits aux salariés en matière de formation professionnelle avec le compte personnel de formation (CPF), de protection sociale (couverture complémentaire, [...]Article
Présentation du dispositif "Contrat de génération" visant à améliorer l'accès des jeunes à un emploi durable et maintenir l'emploi des salariés âgés : définition (objectifs, nature du dipositif), champ d'application, aide et pénalités financières .Article
Dossier sur le régime juridique des lieux de vie et d'accueil (LVA) : - définition - fonctionnement - autorisation - contrôle.Article
Depuis le décret du 27 mai 2005, les maisons de retraite doivent se doter d'un médecin coordonnateur. Ce texte présente le statut du médecin en dix questions.