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Auteur S. Sa |
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Article
Ces nouveaux contrats destinés à favoriser l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas diplômés sont mis en place à compter de novembre 2012. Détails sur les publics, les employeurs, la mise en oeuvre et le ca[...]Article
Présentation du dispositif d'aide destinée aux entreprises qui emploient des salariés dont la lourdeur du handicap a été reconnue.Article
Après deux ans d'expérimentation sur des sites pilotes, les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alhzeimer (Maia), ont été reconnues juridiquement. Cent nouveaux sites ont été programmés en 2012. Présentation de cette structur[...]Article
Présentation du régime de l'aide médicale d'Etat (AME). Son admission est récemment redevenue gratuite.Article
L'Asir (aide aux retraités en situation de rupture) est mise en place depuis le 1er avril 2012 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ce texte présente les conditions d'attribution ; la durée de la prise en charge ; les besoins c[...]Article
Dossier juridique sur les clauses abusives des contrats de services à la personne en mode mandataire et autres (notion de clause abusive ; identification des clauses abusives ; qualification de la clause).Article
Présentation des textes réglementaires qui vont permettre de faire évoluer les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière et les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.Article
Structures médico-sociales destinées à recevoir temporairement des personnes âgées dépendantes, en particulier atteintes de la maladie d'Alzheimer, cet article présente les détails du fonctionnement de ces structures.Article
Présentation des contrats uniques d'insertion de 7 heures (bénéficiaires, durée, rémunération, obligations de l'employeur...) qui peuvent être signés par les bénéficiaires du RSA avec certains conseils généraux, à titre expérimental et jusqu'au [...]Article
Cet article détaille les mesures mises en oeuvre par l'article 31 de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires et aux services, et ses deux décrets d'application du 22 septembre 2011. Ces mesures réforment les procédures d'agrém[...]Article
L'ordonnance de 1945 est régulièrement révisée mais en 2011, cinq textes législatifs l'ont encore modifiée dans un sens répressif. Présentation des nouvelles dispositions : le dossier unique de personnalité ; le jugement : les juridictions (trib[...]Article
Le forfait-jours constitue un mode particulier de prise en compte du temps de travail : les journée sont décomptées et non pas les heures ; présentation de ce dispositif.Article
Dans un contexte de crise économique et de tensions à Pôle Emploi, le RSA ne joue pas son rôle d'appui à l'insertion des demandeurs d'emploi. De plus la qualité de l'accompagnement professionnel est insuffisant, faute de moyens accordés et l'art[...]Article
Afin de favoriser le retour à l'autonomie des personnes retraitées qui nécessitent une prise en charge spécifique après une période d'hospitalisation, une aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) peut être accordée par l'assurance [...]Article
La délégation de pouvoirs permet de clarifier la répartition des prérogatives entre présidents bénévoles et directeurs salariés. Ce dossier juridique présente ce régime fixé exclusivement par la jurisprudence.