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Auteur S. Sa |
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Créé en mars 2011, le Défenseur des droits reprend les compétences confiées jusqu'alors au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Halde et à la CNDS (commission nationale de déontologie de la sécurité): champ de compétences, [...]Article
La présidente de l'ANAS nous alerte sur les dangers, sur le plan éthique, liés à l'utilisation de l'outil élaboré à la demande de la DGCS pour recenser les informations relatives aux demandeurs d'hébergement à partir d'un formulaire SIAO rempli [...]Article
Présentation du revenu contractualisé d'autonomie (RCA) mis en place à titre expérimental pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans.Article
Présentation de la mesure qui est au coeur des procédures judiciaires relatives aux mineurs délinquants ou en danger, et qui se substitue à l'IOE et l'enquête sociale : définition, contenu, caractéristiques, mise en oeuvre et financement.Article
Article
Depuis le 1er janvier 2011, les aides de l'Agence nationale de l'habitat pour des travaux d'accessibilité du logement aux personnes handicapées ou âgées obéissent à de nouvelles règles. Présentation.Article
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise à simplifier l'architecture institutionnelle via un regroupement des collectivités territoriales, à renforcer la compétitivité des grandes agglomérations avec la création[...]Article
Ce texte présente les principales mesures de la réforme des retraites dans le privé et le public : âge de la retraite ; durée de cotisation... La mesure phare réside dans l'allongement de la durée d'activité professionnelle. (voir tableau dès 20[...]Article
Les personnes morales de droit public ou privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, au sein de leur domicile, des personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un cont[...]Article
Détail du dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais de la nouvelle procédure d'appel à projet. Le principal changement réside dans le fait de répondre à une commande des pouvoirs publics au l[...]Article
Présentation de nouvelles règles destinées à améliorer le traitement du surendettement des personnes physiques.Article
Nouveau régime juridique depuis le 1er juillet du service civique volontaire : objet ; publics visés ; statut du volontaire ; procédure d'agrément.Article
Questions (qu'est-ce qu'un GCSMS ? Quelles missions peuvent être confiées aux GCSMS ?...) sur le groupement de coopération sociale ou médico-sociale dont le régime est calculé sur celui des groupements de coopération sanitaire.Article
Présentation des agences régionales de santé (ARS) qui ont pour missions de construire des passerelles entre les services sanitaires et les services médico-sociaux. Le but est d'améliorer la prise en charge des soins en mettant par exemple les p[...]Article
Suite à la révision générale des politiques publiques, (RGPP), la réforme de l'administration se met en place. Point sur les nouveaux acteurs du secteur social et médico-social après la disparition des actuelles DDASS et DRASS.Au niveau régional[...]