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Auteur S. Sa |
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Article
Présentation de la circulaire du 18 janvier 2010 qui entend clarifier les règles relatives aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations.Article
Dossier juridique sur le contrat unique d'insertion (CUI) qui concerne en fait deux contrats : pour le secteur non marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE); et pour le secteur marchand, le contrat initiative-emploi (CIE). Cette [...]Article
A travers cet entretien, Marie-Christine Philbert, alors présidente de la FNASEPH, donne son point de vue sur la convention signée le 1er septembre 2009 pour pallier la fin des contrats des auxilaires de vie scolaires.Article
Cet article présente la nouvelle architecture institutionnelle de planification et de programmation du secteur social et médico-social, définie par la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. Il est question de la redéfini[...]Article
Cet article répond à des questions pratiques relatives à la formation complémentaire des mandataires judiciaires, devenue une condition nécessaire à l'exercice de cette fonction : objectif de la formation, organisation, contenu,...Article
Suite à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée le 21 juillet 2009, ce dossier juridique présente les compétences des Agences régionales de santé (ARS) et l'impact sur le secteur médico-social avec la liste des structures con[...]Article
Le point sur l'obligation d'emploi des personnes handicapés pour les entreprises occupant au moins 20 salariés qui a été récemment aménagée.Article
Cet article présente la procédure de mise à la retraite d'un salarié, telle que modifiée par la loi 2009 de financement de la sécurité sociale.Article
Résultats du premier bilan des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) lancés fin 2005. Qui est concerné ? Quels sont les champs à la pointe de la contractualisation ? Premières réponses.Article
Ce dossier détaille le contenu de la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Comment accroître la mobilité dans le parc HLM ? Comment maintenir dans un logement les personnes les plus défav[...]Article
Ce dossier juridique présente le dispositif d'accompagnement social et budgétaire des majeurs vulnérables, comprenant trois grandes phases : la mise en place de la mesure d'accompagnement social personnalisée (MASP), une mesure plus contraignant[...]Article
Présentation du rapport de la députée V. Rosso-Debord sur l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées. Ce rapport répond à l'attente très forte des accueillants familiaux concernant la reconnaissance de leur statut juridique.Article
Depuis le 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis en ESAT bénéficient d'un statut rénové ; ils peuvent prétendre à un ensemble de droits sociaux calqués sur les salariés même s'ils ont toujours le statut d'usagers. Explications.Article
Présentation des mesures annoncées par la secrétaire d'Etat à la solidarité pour faire reculer la maltraitance des personnes âgées accueillies en établissement. Parmi elles : l'augmentation de la proportion des contrôles-surprise, la mise en pla[...]Article
Interview de Marie-Claude Baroche qui revient sur la création de la fédération nationale des associations gestionnaires de structures spécialisées dans le handicap psychique. Cette dernière doit devenir force de proposition auprès des pouvoirs p[...]