Détail de l'auteur
Auteur N. Levray |
Documents disponibles écrits par cet auteur (38)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Bilan critique de la mise en oeuvre du RSA prévu dans le cadre de la loi du 1er décembre 2008, tant sur l'aspect monétaire que sur celui de l'accompagnement des bénéficiaires.Article
Ce dossier pointe les avancées du système de santé en prison, notamment liées à la réforme relative à la santé publique (loi du 18 janvier 1994), mais il pointe également les entraves de l'accès aux soins des détenus, ainsi que l'absence d'une p[...]Article
Quel bilan peut-on dresser de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ? Avec l'instauration du statut de mandataire judiciaire, la profession s'est-elle harmonisée ? L'autonomie des majeurs protégés, mythe ou[...]Article
Cet article analyse du point de vue juridique 30 ans de politique de la ville (à partir de 1977) : historique des mesures prises en faveur des quartiers dits défavorisés, rôle de la politique de la ville, relations avec les associations sur le t[...]Article
Après une définition de l'usager, cet article rappelle le cadre légal des droits des usagers et son évolution ainsi que les outils définis par la loi pour finalement mettre l'accent sur "le piège lié à l'individualisation".Article
En quoi consiste la confidentialité, qui bénéficie du droit à la confidentialité, à quels professionnels s'impose-t-elle, quelles limites à ce droit, quels recours possible en cas de non-respect ?. Comment définir le secret professionnel, quelle[...]Article
Cette fiche pratique revient sur la définition de la couverture maladie universelle (CMU), de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide pour la complémentaire santé, ainsi que sur le cadre juridique, les conditions d'[...]Article
Récapitulatif synthétique du champ d'application, des instances et des acteurs de la politique de la ville.