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La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures sociales et médico-sociales qui peuvent être amenées à licencier. ce dossier juridique fait le point sur ce sujet et sur les alternatives possibles.
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Après être revenu sur la notion de harcèlement dans le domaine du travail, ce dossier juridique présente le rôle de l'employeur et des représentants du personnel en la matière avant de revenir sur les conséquences du harcèlement vis-à-vis de la [...]
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Dossier juridique présentant les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle.
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Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]
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Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d'opinion est un droit fondamental. Quelles sont les garanties législatives pour protéger cette liberté et quelles sont ses limites ?.
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Présentation de la procédure de constatation de l'inaptitude professionnelle et non professionnelle, qui se déroule en trois phases distinctes : le constat de l'inaptitude, le reclassement et le licenciement du salarié inapte.
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Si l'épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités. Comment la liberté d'aller et ven[...]
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Dossier juridique consacré au recrutement du collaborateur dans des secteurs en tension comme l'aide à domicile et les services à la personnes. Présentation des différentes étapes et règles.
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Comment financer des projets innovants portés par des acteurs de l'économie sociale et solidaire ? Présentation détaillée du dispositif des contrats à impact social. Qui sont les acteurs ? Quel montage juridique ? Détails dans ce dossier. Retour[...]
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Dossier juridique présentant le bilan du dispositif du droit au logement opposable.
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Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et la personne accompagnée, quel est le périmètre du secret professionnel ? Dans quelle mesure l'information peut être partagée ? Rappel des règles juridiques.
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Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Point juridique sur l'évolution des politiques publiques et des sanctions, sur la consécration et le [...]
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Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis des salariés en matière d'évaluation des facteurs de risques professionnels, des démarches d'information et de formation ? Quelles sont ses obligations vis-à-vis des institutions représentati[...]
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Présentation du cadre juridique relatif aux violences sexistes et sexuelles : renforcement du droit des victimes, mesures de protection des victimes, mesures de répression des auteurs, les acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes.
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Dossier juridique sur le contrôle de l'employeur et de ses limites sur ses salariés à domicile. Sont abordés : les procédures communes à la vidéosurveillance et à la géolocalisation ; les procédures propres à la vidéosurveillance et à la géoloca[...]
