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Présentation des publics bénéficiaires, conditions d'attribution, démarches d'obtention, montants et obligations pour les bénéficiaires du RSA.
Article
Rappel des règles encadrant la création, l'évaluation et le contrôle, le financement, le fonctionnement des ESMS privés à but non lucratif. Ainsi que des règles encadrant les relations entre ces établissements et leurs bénéficiaires : leurs droi[...]
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Après avoir rappelé que dans un secteur sanitaire et social en tension, le règlement intérieur doit permettre de garantir le bon fonctionnement des structures employant plus de 50 salariés, cet article en présente le contenu : dispositions relat[...]
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Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux e[...]
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Ce dossier juridique est consacré à l'obligation de loyauté et la clause de non-concurrence au cours du contrat de travail et après la rupture du contrat.
Article
Présentation des conditions d'application et des effets du cumul emploi-retraite dans le secteur sanitaire et le secteur social. Présentation du rôle de l'employeur et du salarié dans la mise en place de ce dispositif qui a été souvent modifié, [...]
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Ce dossier juridique aborde : - qu'est-ce qu'une grève ? - les effets de la grève sur les salariés grévistes - les limites au droit de grève - mettre fin à une situation de grève - en pratique : comment réagir à une situation de grève.
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Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]
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Présentation de l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée dans le secteur sanitaire et social.
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Présentation des étapes d'une campagne de recrutement et d'embauche dans le secteur social et médico-social : la rédaction et la publication des offres d'emploi, les spécificités du recrutement (différencier test professionnel et entretien d'emb[...]
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Suite à des fusions ou rachats, des associations ou entreprises de services aux personnes voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts et quelles incidences ont-elles sur les salariés ? Détails dans ce dossier juridique.
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Le point sur le dispositif "1 jeune, 1 solution" et plus particulièrement l'aide à l'embauche ou le maintien à leur poste de travail des personnes en situation de handicap. Présentation également du dispositif d'emploi accompagné.
Article
Ce dossier juridique revient sur la notion de "vie privée" et montre ensuite que ce droit au respect de la vie privée dont tout citoyen peut se prévaloir n'est pas absolu : illustration avec la vie privée des bénéficiaires des ESMS (à travers la[...]
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Ce dossier juridique présente les missions et les moyens de fonctionnement du Comité social et économique ; Comment réagir au suicide ou à la tentative de suicide sur le lieu de travail.
