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Après un rappel des sources du droit social, ce dossier dresse un panorama de l'articulation entre les différentes sources légales en matière de droit du travail : comment articuler l'accord d'entreprise, la loi et le règlement ? Comment articul[...]
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Présentation des nouvelles règles applicables avec l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois de la branche de l'aide à domicile.
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Présentation du dispositif d'accompagnement des mineurs isolés : les acteurs de la protection des mineurs (institutions administratives et judiciaires), la procédure d'accueil provisoire d'urgence (l'évaluation sociale, l'entretien, l'examen oss[...]
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Après la promulgation de la "loi contre le séparatisme" le 24 août 2021 comportant des mesures sur la neutralité du service public, ce dossier juridique revient sur les évolutions de la législation en matière de liberté de religion et de laïcité[...]
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La loi bioéthique du 2 août 2021 ouvre l'assistance médicale à la procréation de couples de femmes et aux femmes célibataires. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit en s'attachant à préserver la dignité humaine. Le dossier décline l[...]
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Présentation de la législation relative à la durée du travail dans les structures du domicile : le temps de travail effectif et le temps de repos, l'aménagement du temps de travail, le dispositif supplétif (roulement sur 4 ou 9 semaines), l'annu[...]
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Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médicosociaux ont souvent été décriées. Les pratiques ont ensuite été encadrées juridiquement pour [...]
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Retour sur les différentes négociations des partenaires sociaux dans le cadre du Ségur de la santé et sur la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé et qui reprend les mesures non financières du Ségur de la santé.
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La médiation animale est de plus en plus utilisée dans le secteur social et médicosocial. Quel est son cadre juridique. Place de l'animal, des intervenants en médiation animale, personnalité juridique de l'animal et perspectives d'évolution.
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Ce dossier législatif présente les risques professionnels (définition et procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles). Il propose un panorama des principaux risques professionnels du secteur social et mé[...]
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Présentation des différentes mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, les modalités de leur mise en place et les effets liés au régime de protection.
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Présentation de la procédure que l'employeur doit respecter pour appliquer une sanction disciplinaire dans le secteur social et médico-social.
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Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles (les spécificités liées à une obligation de quitter le territoire français ; les modalités de recours contre une OQTF).
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Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Détails dans ce dossier.
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Surpopulation, vétusté, insalubrité, la France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l'Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Présentation des conditions de travail et de dé[...]
