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Auteur A. Dahan |
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Dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d'un salarié sont susceptibles de changer, les contrats de travail sont amenés à évoluer. Comment les employeurs doivent-ils agir et quelle procédure respec[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur la future restructuration du secteur du domicile.Article
Alors que la réforme des retraites est annoncée pour 2023, ce dossier fait le point sur les conditions actuelles de départ et de mise à la retraite du salarié.Article
Panorama des différents entretiens que l'employeur doit ou peut mener avec le salarié : l'entretien professionnel et l'évaluation des salariés (l'entretien d'évaluation, les entretiens spécifiques aux salariés de la branche de l'aide à domicile,[...]Article
L'intervention de l'inspection du travail dans les procédures de licenciement d'un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail est obligatoire...Article
A l'occasion de la rédaction d'une charte visant à renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l'intervention sociale, ce dossier précise les règles relatives à l'incitation au recrutement de trava[...]Article
Le secteur social et médico-social connait un turn-over très important. Quels sont les modes de rupture existants ? Ce dossier détaille les différentes possibilités.Article
Confronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Présentation de la règlementation relative au recrutement de ressortissants d'un pays tiers, non membre de l'UE,[...]Article
Cette thématique est centrale dans le secteur social et médico-social compte tenu des risques professionnels très lourds rencontrés par les salariés. Détail des différentes visites médicales obligatoires et rôle des services de prévention et de [...]Article
Présentation des publics bénéficiaires, conditions d'attribution, démarches d'obtention, montants et obligations pour les bénéficiaires du RSA.Article
Rappel des règles encadrant la création, l'évaluation et le contrôle, le financement, le fonctionnement des ESMS privés à but non lucratif. Ainsi que des règles encadrant les relations entre ces établissements et leurs bénéficiaires : leurs droi[...]Article
Après avoir rappelé que dans un secteur sanitaire et social en tension, le règlement intérieur doit permettre de garantir le bon fonctionnement des structures employant plus de 50 salariés, cet article en présente le contenu : dispositions relat[...]Article
Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux e[...]Article
Ce dossier juridique est consacré à l'obligation de loyauté et la clause de non-concurrence au cours du contrat de travail et après la rupture du contrat.Article
Présentation des conditions d'application et des effets du cumul emploi-retraite dans le secteur sanitaire et le secteur social. Présentation du rôle de l'employeur et du salarié dans la mise en place de ce dispositif qui a été souvent modifié, [...]Article
Ce dossier juridique aborde : - qu'est-ce qu'une grève ? - les effets de la grève sur les salariés grévistes - les limites au droit de grève - mettre fin à une situation de grève - en pratique : comment réagir à une situation de grève.Article
Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]Article
Présentation de l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée dans le secteur sanitaire et social.Article
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Présentation des étapes d'une campagne de recrutement et d'embauche dans le secteur social et médico-social : la rédaction et la publication des offres d'emploi, les spécificités du recrutement (différencier test professionnel et entretien d'emb[...]Article
Suite à des fusions ou rachats, des associations ou entreprises de services aux personnes voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts et quelles incidences ont-elles sur les salariés ? Détails dans ce dossier juridique.Article
Le point sur le dispositif "1 jeune, 1 solution" et plus particulièrement l'aide à l'embauche ou le maintien à leur poste de travail des personnes en situation de handicap. Présentation également du dispositif d'emploi accompagné.Article
Ce dossier juridique revient sur la notion de "vie privée" et montre ensuite que ce droit au respect de la vie privée dont tout citoyen peut se prévaloir n'est pas absolu : illustration avec la vie privée des bénéficiaires des ESMS (à travers la[...]Article
Ce dossier juridique présente les missions et les moyens de fonctionnement du Comité social et économique ; Comment réagir au suicide ou à la tentative de suicide sur le lieu de travail.Article
Après un rappel des sources du droit social, ce dossier dresse un panorama de l'articulation entre les différentes sources légales en matière de droit du travail : comment articuler l'accord d'entreprise, la loi et le règlement ? Comment articul[...]