Détail de l'auteur
Auteur A. Dahan |
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Article
Présentation du transfert d'entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.Article
La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur. Détail des différents cas de figures : maternité, congé de paternité et congé parental d'éducation.Article
Dossier consacré au rôle et obligations des différents acteurs qui concourent à la démarche de prévention des accidents et maladies professionnelles au sein des établissements, services et interventions à domicile.Article
Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]Article
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) impose aux associations de nouvelles obligations et augmente les sanctions possibles. Ce dossier détaille les nouvelles règles et obligations à respecter par les employeurs a[...]Article
Présentation de la réforme du suivi médical des salariés (de la visite médicale d'embauche à la visite d'information et de prévention ; le suivi médical tout au long de la relation de travail ; la visite médicale à l'issue d'un arrêt de travail).Article
La dernière partie de ce dossier juridique en trois volets décrit les attributions de cette instance de représentation du personnel, qui varie selon le nombre de salariés de la structure.Article
Ce deuxième volet précise l'organisation et le fonctionnement du CSE avec d'une part les modalités de tenue des élections professionnelles puis le le fonctionnement et les moyens dévolus à l'établissement selon sa taille.Article
Présentation du champ d'application, des formalités et des clauses obligatoires du règlement intérieur qui doit être obligatoirement mis en place dans les entreprises et établissements d'au moins 20 salariés.Article
Dossier juridique sur la réforme de la formation professionnelle qui détaille son nouveau mode de financement avec des modifications concernant le compte personnel de formation (CPF) et le projet de transition professionnelle, l'apprentissage et[...]Article
Dossier juridique présentant le contrôle Urssaf diligenté dans le cadre des entreprises ou assocations : mise en oeuvre, étapes et déroulement, les différents types de contrôle, les effets du contrôle.Article
Dossier juridique sur l'inaptitude professionnelle dont la procédure a été modifié par les textes législatifs de 2016 et 2017: constatation de l'inaptitude, obligation et procédure de reclassement, contestation des avis du médecin du travail.Article
Les services aux personnes sont souvent composés de particuliers employeurs et de leurs salariés, longtemps appelés employés de maison. Ils connaissent une application des règles du droit souvent dérogatoire. Ce dossier juridique définit la noti[...]Article
Qu'est ce que le télétravail ? Quelles précautions pour sa mise en place ? Quelles modalités pratiques ? Quels sont les droits des télétravailleurs et l'égalité de traitement ? Réponses à ces question par un avocate et enseignante en droit du tr[...]Article
Présente les différents modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle.Article
Le droit de grève est reconnu et protégé par la constitution. Sont abordés dans ce dossier juridique : les éléments constitutifs de la grève ; les effets de la grève sur le contrat de travail ; l'expulsion des salariés grévistes : le trouble man[...]Article
Cet article détaille le processus de recrutement d'un salarié avec ses différentes étapes et règles juridiques.Article
Seconde partie d'un dossier juridique sur la responsabilité de l'employeur qui aborde sa responsabilité pénale. Sont identifiés : le type de personne responsable (physique, morale), les causes d'irresponsabilité, le type de faute, les sanctions [...]Article
Ce cahier juridique aborde en première partie la responsabilité civile de l'employeur envers ses salariés (l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur soumis à de strictes conditions ; la mise en oeuvre de la responsabilité civile de[...]Article
La deuxième partie du dossier juridique est consacrée au bénéfice des prestations en espèces pour les salariés : l'incapacité et l'invalidité (montant des indemnisations) ainsi que les prestations afférentes au décès et à la retraite.Article
La première partie du dossier juridique est consacrée aux particularités relatives au droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés.Article
L'auteure, avocate, montre que la structure mandataire dans le secteur des services à la personne agit en simple intermédiaire, dans une relation contractuelle entre le particulier et son salarié. Dans cet article, elle réexamine son lien de sub[...]Article
Présentation des mesures introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, qui fusionnent les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personne[...]