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Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Mais l'employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure sous certain[...]
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Dossier juridique sur la formation professionnelle et les obligations de l'employeur et droits du salarié (l'entretien professionnel après une absence de longue durée du salarié ; l'évolution du diplôme d'Etat de TISF ; la commission "formation"[...]
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Ce dossier juridique précise les conditions d'emploi, les relations contractuelles employeur-salarié pour les services aux personnes, que ce soit par l'intermédiaire d'un organisme mandataire ou directement par un particulier, selon les disposit[...]
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Ce dossier juridique aborde le principe de non-discrimination et le principe d'égalité de traitement qui s'imposent à l'entreprise.
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Dossier juridique sur les clauses du contrat de travail, notamment celles de l'aide à domicile et des services à la personne.
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Les ordonnances Macron donnent une place prépondérante aux accords d'entreprise pour l'organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille des différentes entreprises.
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Ce dossier juridique synthétique décrit les attributions du CSE en fonction de la taille de l'entreprise avec les consultations et les informations récurrentes, le droit d'alerte et la gestion des activités sociales et culturelles.
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L'employeur doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de ses salariés. Quelle est la nature de cette obligation ? Quels sont les risques encourus en cas de manquements ? Autour de ces questions, ce dossier [...]
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Dossier juridique précisant la réglementation sur la durée du travail : concept du travail effectif, durée journalière, durée hebdomadaire, temps de pause et de repos, aménagement du temps de travail, travail de nuit, etc. Les spécificités du se[...]
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Dossier juridique sur la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (la démission, la rupture aux torts de l'employeur : prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire...).
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Présentation des trois formes de rupture de contrat en CDI : le licenciement, la rupture conventionnelle et la mise à la retraite.
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Présentation de la gestion du contrait de travail à durée déterminée largement utilisé par les employeurs et soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail : pourquoi recourir au CDD ? Quelle exécution et risque inhérents ? Comm[...]
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Ce dossier juridique présente le pouvoir de direction de l'employeur : fixation des conditions de travail ; contrôle des salariés sur le lieu de travail ; les différents dispositifs de contrôle mis en place par l'employeur...
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Présentation de la clause de non-concurrence qui peut être prévue dans le contrat de travail d'un salarié, et des conditions de sa mise en place.
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Dossier juridique sur la réglementation de l'aménagement du temps de travail qui aborde notamment le secteur de l'aide à domicile et les conventions de forfaits.
