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Auteur A. Dahan |
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Article
Le droit de grève est reconnu et protégé par la constitution. Sont abordés dans ce dossier juridique : les éléments constitutifs de la grève ; les effets de la grève sur le contrat de travail ; l'expulsion des salariés grévistes : le trouble man[...]Article
Cet article détaille le processus de recrutement d'un salarié avec ses différentes étapes et règles juridiques.Article
Seconde partie d'un dossier juridique sur la responsabilité de l'employeur qui aborde sa responsabilité pénale. Sont identifiés : le type de personne responsable (physique, morale), les causes d'irresponsabilité, le type de faute, les sanctions [...]Article
Ce cahier juridique aborde en première partie la responsabilité civile de l'employeur envers ses salariés (l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur soumis à de strictes conditions ; la mise en oeuvre de la responsabilité civile de[...]Article
La deuxième partie du dossier juridique est consacrée au bénéfice des prestations en espèces pour les salariés : l'incapacité et l'invalidité (montant des indemnisations) ainsi que les prestations afférentes au décès et à la retraite.Article
La première partie du dossier juridique est consacrée aux particularités relatives au droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés.Article
L'auteure, avocate, montre que la structure mandataire dans le secteur des services à la personne agit en simple intermédiaire, dans une relation contractuelle entre le particulier et son salarié. Dans cet article, elle réexamine son lien de sub[...]Article
Présentation des mesures introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, qui fusionnent les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personne[...]