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Auteur D. Gautier |
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Article
Présentation du contrat d'engagement jeune qui se place dans la lignée du plan "1 jeune, 1 solution", remplace la garantie jeunes et se donne pour objectif une intégration professionnelle plus rapide et plus efficace grâce à un accompagnement pe[...]Article
Améliorer le quotidien des enfants placés, les protéger des violences, sécuriser les assistants familiaux sont parmi les points clés de cette loi du 7 février 2022. Détails dans ce dossier.Article
Créée par la loi 2005-102, cette prestation a acté l'obligation de solidarité de la société vis à vis des personnes handicapées. Afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires, elle a évolué en 2021 avec la création d'un PCH parentalité. D[...]Article
Présentation du dispositif du CDD "tremplin" pour les travailleurs handicapés qui prendra fin le 31 décembre 2022 : les objectifs, les contours (CDD et durée du contrat), les parties au contrat, la vie et suivi du CDD "Tremplin".Article
Dossier juridique sur l'organisation, le rôle et le fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes et l'échange des informations et secret professionnel.Article
Ce dossier juridique présente les attributions légales obligatoires du CCAS en matière sociale et ses attributions facultatives.Article
Dispositif d'accès aux soins pour les personnes étrangères en situation irrégulière, ce volet de protection sociale tend à devenir plus restrictif depuis que de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en juin 2021. Présentation détaillée.Article
Qui peut saisir le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d'une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponse dans ce dossier juridique.Article
Ce dossier juridique présente : - Le dispositif légal de l'habitat inclusif (loi "Elan") - Les bénéficiaires de l'habitat inclusif - Les contours de l'habitat inclusif - Le projet de vie sociale et partagée - L'accompagnement social et médico-so[...]Article
Dossier juridique sur la vaccination Covid-19 dans les entreprises.Article
Présentation du contrat d'apprentissage qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans de se former en alternance et d'obtenir une qualification professionnelle.Article
Définition de la catégorie "gens du voyage" et présentation des lois qui encadrent leur déplacement et leur séjour. Cette présentation inclut un commentaire sur la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d[...]