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Auteur ASSEMBLEE NATIONALE |
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Rapport
Ce rapport évalue la mise en oeuvre de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, en mettant notamment l'accent sur le fait qu'elle soit insuffisamment et inégalement appliquée sur le territoire, qu'elle soit mal connue e[...]Livre
M. Pericard ; H. Novelli ; ASSEMBLEE NATIONALE | Paris : La Documentation française | LES DOCUMENTS D' INFORMATION | 1996Le système d' aides à l' emploi serait un dispositif complexe et coûteux, avec une gestion éclatée, et une progression constante des coûts. Le rapport fait une évaluation des aides relevant tant d' une approche économique que d' une approche soc[...]Livre
Livre
J. Ueberschlag ; ASSEMBLEE NATIONALE ; C. Goasguen | PARIS : SE | LES DOCUMENTS D' INFORMATION | 1994Rapport de la commission d' enquête sur la nature et l' utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle. La première partie tente de clarifier le système de la formation professionnelle en : - Redéfinissant l' objet de la formation[...]Livre
J. Ueberschlag ; ASSEMBLEE NATIONALE ; C. Goasguen | PARIS : DOCUMENTS D' INFORMATION DE L' ASSEMBLEE NATIONALE | 1994Compte-rendu des 24 auditions qui ont permis à la commission d' enquête sur l' utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle de recueillir les points de vue : - Des administrations intervenant dans secteur, des représentants des [...]