Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°943. - 17 OCTOBRE 2003 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/10/2003 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle
Cet article présente le retrait d'un arrêté d'extension de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations de la branche de l'aide à domicile. Il examine la légalité de ce retrait au regard du droit du travail et du droit administr[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000713-943-1 | Archives | Empruntable | Disponible |