Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°14073. - 12 FEVRIER 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/02/2004 |
Dépouillements
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Le projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" vise en particulier à instaurer un droit à la compensation, à permettre une participation effective des personnes handicapé[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14073-1 | Archives | Empruntable | Disponible |