Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°14129. - 03 MAI 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/05/2004 |
Dépouillements
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Le conseil constitutionel a rejeté le recours contre le texte dont il avait été saisi par plus de 60 députés. La loi "relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social" a été définitivement adoptée.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14129-1 | Archives | Empruntable | Disponible |