Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°14137. - 13 MAI 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/05/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle
Le titre II de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, réforme en profondeur le droit de la négociation collective. Entre autre, la loi ouvre à un accord d'entreprise la possibil[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000541-14137-1 | Archives | Empruntable | Disponible |