Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°975. - 28 MAI 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/05/2004 |
Dépouillements
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Premier volet d'une étude complète sur le RMI, avec dans ce premier numéro, les conditions à remplir pour y avoir droit : Age, nationalité et résidence, statut social (etrangers, travailleurs non salariés, étudiants et stagiaires) , ressources...
Article
Cet article indique les procédures à suivre lors d'une demande de consultation de dossier de l'aide sociale à l'enfance par un ancien pupille de l'Etat qui n'a pas été adopté.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-975-1 | Archives | Empruntable | Disponible |