Titre : | Directions, n°9. - Juin 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/06/2004 |
Dépouillements
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La loi du 2 janvier 2002 impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux une évaluation interne. Les résultats de l'évaluation sont communiqués tous les cinq ans à l'autorité ayant délivré l'autorisation. La première échéance est[...]
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000761-9-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000761-9-2 | Archives | Empruntable | Disponible |