Titre : | Associations mode d'emploi, n°64. - 01 DECEMBRE 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2004 |
Dépouillements
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Cet article analyse l'impact des réformes du plan de cohésion sociale pour les associations.
Article
Présentation et commentaires des six premiers articles de la version consolidée du 2 aout 2003 de la loi relative au contrat d'association (1er juillet 1901).
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000696-64-1 | Archives | Empruntable | Disponible |