Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1060. - 24 MARS 2006 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/03/2006 |
Dépouillements
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Fin de la présentation du dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés réformé par la loi du 11 février 2005. Cette présentation est accès sur l'étude des employeurs assujettis et des sanctions encourues.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1060-1 | Archives | Empruntable | Disponible |