Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1073. - 23 JUIN 2006 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/06/2006 |
Dépouillements
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Présentation du décret du 16 juin 2006 qui met en application à compter du 1er janvier 2007 la réforme des centres d'aide par le travail, rebaptisés établissements et services d'aide par le travail.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1073-1 | Archives | Empruntable | Disponible |