Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1088. - 10 NOVEMBRE 2006 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/11/2006 |
Dépouillements
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Suite et fin du dossier relatif à la prestation de compensation à domicile dans lequel sont développées les modalités d'attribution, les obligations pour les bénéficiaires et les procédures émanant des collectivités territoriales et de la CDAPH.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1088-1 | Archives | Empruntable | Disponible |