Titre : | Actes - Action & Territoires du Social, n°395. - FEVRIER 2009 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/02/2009 |
Dépouillements
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Les CCAS ont peu d'obligations à l'égard des étrangers en situation irrégulière, cependant, ils peuvent intervenir à titre humanitaire, mais ils le font en général au cas par cas.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000547-395-1 | Archives | Empruntable | Disponible |