Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°839. - 6 JUILLET 2001 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/07/2001 |
Dépouillements
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La loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC) a été adoptée le 28 juin 2001 par l'Assemblée Nationale.Ses principales mesures concernent, d'une part, la possibilité ouverte au régime d'assurance chômage de me[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-839-1 | Archives | Empruntable | Disponible |