Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°16326. - 15 AVRIL 2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/04/2013 |
Dépouillements
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Dossier juridique sur les conditions et modalités du contrat de génération en application de la loi du 1er mars 2013 : présentation du dispositif applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux établissements publics.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-16326-1 | Archives | Empruntable | Disponible |