Titre : | Lettre d'information de l'INAVEM, n°50. - DECEMBRE 2001 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2001 |
Dépouillements
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Présentation du numéro Azur national d'aide aux victimes.
Article
Présentation de la circulaire d'application du 14 mai 2001 relative à l'accueil, l'écoute, l'indemnisation et la proctection des victimes et pour l'application de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000590-50-1 | Archives | Empruntable | Disponible |