Titre : | Actif information, n°297-298. - SEPTEMBRE-OCTOBRE 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/10/2014 |
Dépouillements
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La Cour de cassation a rendue un arrêt le 2 septembre 2014, reconnaissant les temps de trajet entre deux interventions à domicile comme un temps de travail effectif, impliquant une rémunération.
Article
Détail des compétences et capacités requises pour obtenir l'agrément d'assistant familial, issu du décret du 18 août 2014.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000550-297-298-1 | Archives | Empruntable | Disponible |