Titre : | Actif information, n°321-322. - SEPTEMBRE-OCTOBRE 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/10/2016 |
Dépouillements
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Pour chaque types de dispositifs, présentation des missions et organisations précisées par le décret n°2016-1164 du 26 août 2016.
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Cet article synthétise les règles régissant le partage d'informations entre les professionnels des champs sanitaire, social et médico-social établies par trois décrets.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000550-321-322-1 | Archives | Empruntable | Disponible |