Titre : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires, N° ind. - 8 SEPTEMBRE 2006 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/09/2006 |
Dépouillements
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Présentation succincte du contenu de ce contrat avec rappel des obligations des titulaires de l'autorité parentale vis à vis des enfants et sanctions éventuelles dans le cas du non-respect des obligations.