Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°911. - 31 JANVIER 2003 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/01/2003 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle
"La loi Aubry II valide la rémunération, sur la base des équivalences conventionnelles, des heures passées en chambre de veille avant le 1er février 2000. Cette validation s'applique aux procès qui étaient en cours à cette date".
Article
L'accord sur les emplois et rémunérations de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002, modifié par un avenant n° 1 du 4 décembre 2002, vient d'être accordé par les pouvoirs publics.
Article
L'avenant n° 282 du 22 octobre 2002 réécrit l'article 1er de la Convention collective qui fixe le champ d'application de la convention.Information sur le contentieux 35e-39e heures pour les établissements restés à 39 heures.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000713-911-1 | Archives | Empruntable | Disponible |