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Après presque une année d'examen, la loi pour "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", promulguée le 26/01/2024, est considérée comme l'une des plus répressives envers les étrangers. Ce dossier détaille le droit au séjour des étranger[...]Article
Que recouvre cette notion empruntée au vocabulaire du droit de la consommation ? Qu'implique-t-elle ? N'est-ce pas un abus de langage ? Précisions sémantique et juridique dans cet article.Article
Présentation des mesures de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui ont élargi les droits des travailleurs en situation de handicap exerçant en Esat.Article
Juriste, l'auteur questionne l'utilisation de l'IA dans le secteur social et il a testé ChatGPT sur l'aspect juridique en examinant ses réponses à des questions comme : organiser un service social du travail est-il obligatoire dans le secteur pu[...]Article
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]Article
Concernant les mineurs non accompagnés, ce dossier traite de la posture des évaluateurs dans le cadre de la procédure d'évaluation de la minorité, des missions et du statut de l'administrateur ah hoc, des conséquences sur les droits des MNA de l[...]Article
Décryptage des décret et arrêté du 30/12/2023 sur la sous-traitance dans le cadre du CPF. Les textes visent à limiter le recours à la sous-traitance et à garantir la qualité des sous-traitants.Article
La loi de protection des enfants du 7/02/2022 a introduit l'obligation d'évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, ou risque de l'être, auprès d'un tiers digne de confiance avant toute décision de placement instituti[...]Recommandation
Ce premier volet fournit des repères pour les professionnels qui accompagnent des personnes dans leur projet d'habitat. Les publics concernés sont : les personnes âgées ou en perte d'autonomie, les personnes en situation de handicap, les jeunes [...]Livre
Ce guide détaille la législation en vigueur relative à la formation professionnelle en France. Dans ce tome, sur les acteurs sont détaillées les instances de gouvernance : France Compétences, les Crefop, régions, l'Etat, l'Union européenne. Une [...]Livre
Cet ouvrage présente la législation et la réglementation actuelles tout en les replaçant dans leur contexte historique, social et politique. Pour l'auteur, les nouvelles modalités de tarification et modes de coopération entre les acteurs ainsi q[...]Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]Article
Point de vue critique vis à vis du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité de la Haute Autorité de Santé par deux consultants intervenant au sein d'établissements médico-sociaux. Ce type de contrôle vise selon eux à rassurer les autorités[...]Article
Comment qualifier la maltraitance ? Sur quelles définitions s'appuyer ? Si les établissements et services médico-sociaux doivent signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies, il n'est pas toujours simpl[...]Article
Evaluer l'empreinte carbone de son organisation est complexe mais la démarche permet de repenser des modes d'organisation et de fédérer des équipes. Précision du cadre légisaltif et des méthodes d'évaluation des gaz à effet de serre dans cet article.