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Que recouvre cette notion empruntée au vocabulaire du droit de la consommation ? Qu'implique-t-elle ? N'est-ce pas un abus de langage ? Précisions sémantique et juridique dans cet article.Article
Présentation des mesures de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui ont élargi les droits des travailleurs en situation de handicap exerçant en Esat.Article
Juriste, l'auteur questionne l'utilisation de l'IA dans le secteur social et il a testé ChatGPT sur l'aspect juridique en examinant ses réponses à des questions comme : organiser un service social du travail est-il obligatoire dans le secteur pu[...]Article
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]Article
Concernant les mineurs non accompagnés, ce dossier traite de la posture des évaluateurs dans le cadre de la procédure d'évaluation de la minorité, des missions et du statut de l'administrateur ah hoc, des conséquences sur les droits des MNA de l[...]Article
Décryptage des décret et arrêté du 30/12/2023 sur la sous-traitance dans le cadre du CPF. Les textes visent à limiter le recours à la sous-traitance et à garantir la qualité des sous-traitants.Article
La loi de protection des enfants du 7/02/2022 a introduit l'obligation d'évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, ou risque de l'être, auprès d'un tiers digne de confiance avant toute décision de placement instituti[...]Recommandation
Ce premier volet fournit des repères pour les professionnels qui accompagnent des personnes dans leur projet d'habitat. Les publics concernés sont : les personnes âgées ou en perte d'autonomie, les personnes en situation de handicap, les jeunes [...]Livre
Ce guide détaille la législation en vigueur relative à la formation professionnelle en France. Dans ce tome, sur les acteurs sont détaillées les instances de gouvernance : France Compétences, les Crefop, régions, l'Etat, l'Union européenne. Une [...]Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]Article
Point de vue critique vis à vis du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité de la Haute Autorité de Santé par deux consultants intervenant au sein d'établissements médico-sociaux. Ce type de contrôle vise selon eux à rassurer les autorités[...]Article
Comment qualifier la maltraitance ? Sur quelles définitions s'appuyer ? Si les établissements et services médico-sociaux doivent signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies, il n'est pas toujours simpl[...]Article
Evaluer l'empreinte carbone de son organisation est complexe mais la démarche permet de repenser des modes d'organisation et de fédérer des équipes. Précision du cadre légisaltif et des méthodes d'évaluation des gaz à effet de serre dans cet article.Article
La composition et les missions des conseils de la vie sociale des établissements ont été modifiées en 2022 par un décret. Or des directeurs pointent la difficulté de leur mise en oeuvre du fait notamment de l'élargissement de sa composition à de[...]Article
Décryptage du décret d'application de juillet 2023 qui réforme les services d'aide à domicile.Article
La judiciarisation de plus en plus systématique de faits divers, impliquant des jeunes encadrés par des travailleurs sociaux amène à la recherche de responsabilité des professionnels. Que dit la loi ? Comment prévenir et agir lors d'incidents ?Article
Éclairage juridique sur la notion de minorité et ses conséquences sur trois plans : l'accomplissement des actes de la vie civile, civique et sociale ; les responsabilités encourues par ce mineur et les diverses protection légales dont il peut bé[...]Article
Entretien avec Karine Parrot, membre du Groupe d'informations et de soutien des immigré-es (Gisti). À l'aune d'un nouveau projet de loi immigration, elle revient sur le passif de la France en tant que terre d'accueil d'étrangers. Passé répondant[...]Article
Où en est-on de l'accueil des fratries en protection de l'enfance ?Article
Une des ambitions affichée par le projet de loi dite "plein emploi" initiée par le gouvernement en juin 2023 consiste à insérer de manière durable sur le marché du travail les personnes en situation de handicap. L'objectif principal étant de fai[...]Article
L'IAE regroupe un ensemble de structures ayant pour objet l'insertion professionnelle des publics très éloignés de l'emploi. Parmi les points de ce dossier : la dématérialisation et le partage de données, les différentes structures et les domain[...]Article
Cet article revient sur les manquements dans certaines structures de la PJJ et sur les difficultés que les professionnels éprouvent dans ces structures pour s'approprier les principes de laïcité et de neutralité.Article
Mesure de la stratégie de lutte contre la pauvreté et s'inspirant d'une expérience menée en Ile de France, cet article présente les maraudes mixtes, composées d'une équipe spécialisée en protection de l'enfance basée sur l'"aller-vers" auprès d'[...]Article
A. Lapp ; P. Lefèbvre ; A-S. Moutier ; M. Garnier |Ce dossier met en avant un sujet controversé : la place occupée par la sexualité des patients en établissements sanitaires et médico-sociaux. Si la santé sexuelle est considérée comme un droit pour tous, il est encore difficile de préciser un ca[...]Article
Entretien avec la sexologue Sheila Warembourg dans lequel elle explique les progrès accomplis dans le fait d'aborder la sexualité en établissement et de lever des interdits. Néanmoins, prendre en compte la parole et les souhaits des adultes en s[...]Article
Dossier présentant la réglementation applicable dans les ESSMS en matière de santé et de sécurité au travail. Il couvre les actions de prévention, les différents risques (physiques, chimiques, psychosociaux). Il aborde également : l'aménagement [...]Article
Après avoir posé les critères identifiant les comportements à risques pour l'enfant, cet article cherche à déterminer les causes de ce problème en croissance constante. Analyse du potentiel désavantage socio-économique des familles, des situatio[...]Article
Ce dossier revient sur le droit juridique entourant l'accompagnement à la fin de vie : illégalité de l'euthanasie et/ou du suicide assistée, soins palliatifs...La Convention citoyenne sur la fin de vie établie fin 2022 a livré ses observations e[...]Article
Parce que le travailleur social est confronté quotidiennement à de nombreuses réglementations applicables au secteur de l'intervention sociale, ce numéro juridique apporte des éléments sur les notions fondamentales du droit (droit positif, droit[...]Article
Détail d'une directive européenne, transposée au droit français en décembre 2022, qui impose aux Etats membres d'améliorer l'accès à l'eau pour les personnes vulnérables et marginalisées.Article
Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l'accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d'un logement adapté et d'un accompagnement par des particuliers agréés. Détail du statut [...]Article
Présentation des conditions du retrait de l'autorité parentale et des mesures d'assistance éducative (assistance éducative en milieu ouvert et placement) : conditions de mise en place, principes guidant le choix des mesures, conséquences des mes[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout événement indésirable grave. Ce dossier décline la démarche à suivre afin de renforcer la protection des publics accueillis.Article
Présentation du recours au référé-liberté pour faire respecter le droit de l'enfant en situation de handicap à une scolarité ou une formation adaptée. Cette présentation met l'accent sur le fait que la jurisprudence est inopérante à faire respec[...]Article
Concernant la loi du 11 février 2005 relative au handicap, cet article décrit une "lecture conventionnelle" qui a fait de cette loi un point de basculement vers une conception du handicap moderne, sociale et inclusive. Puis il montre le décalage[...]Article
Cet article revient sur les changements et transformations intervenus depuis les lois de 1975, 2002-2, 2005-102 en faveur de l'amélioration de l'accompagnement des personnes en situation de handicap et leur inclusion dans la cité. Comment les ét[...]Article
Cet article revient sur les mesures inscrites dans la loi du 7 février 2022 relative à l'amélioration de la gouvernance de la protection de l'enfance. Il souligne qu'un an après l'entrée en vigueur de cette loi, de nombreuses questions demeurent[...]Article
L'auteur, juriste, rappelle dans cet article la genèse du New Public Management, ses fondements théoriques, son introduction dans les politiques publiques, les instruments dans le secteur social et médico-social et les conséquences pour les ESSMS.Article
Pourquoi une transformation annoncée, qui obéit à des orientations d'envergure internationale et à des considération démographiques et économiques bien identifiées, s'avère t-elle si difficile à mettre en œuvre ? L'auteur pose des constats et fo[...]Article
I. Gravillon ; K. Hendricks ; A. Lamy ; V. Gazon ; R. Jarry ; C. Boudet ; J. Barou |Longtemps considérés comme simples témoins, les enfants sont aujourd'hui reconnus comme victimes à part entière des violences au sein du couple. Ce dossier aborde de nombreux points relatifs à ce sujet : traumatismes physiques et mentaux causés [...]Article
Point sur les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social pour dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins. Retour sur le dispositif juridique de protection des lanceurs d'alerte.Article
Réglementation de la pratique du ski en ACMLivre
Ecrit par une professionnelle du travail social, cet ouvrage aborde la lutte contre le terrorisme en France sous l'angle de l'accompagnement de personnes justiciables dites "radicalisées" ou appréhendées pour fait de terrorisme. Plusieurs courts[...]Brochure
Cette note propose une revue de littérature permettant d'appréhender les différentes définitions et modèles théoriques de l'autodétermination et son inscription dans le cadre législatif. Elle décline également des outils favorisant l'autodétermi[...]Livre
Cette 6e édition, remaniée et enrichie par l'ajout d'un chapitre sur les nouvelles dispositions du Plan de transformation des ESAT, propose une analyse du dispositif global d’emploi, français et européen (emplois ordinaires, subventionnés, accom[...]Livre
Structuré en cinq livres, ce code annoté et commenté pose le cadre général de l'action sociale. Il regroupe toutes les règles au fondement du droit de l'aide et de l'action sociales (livre I) : droits des bénéficiaires, attributions et partages [...]Livre
Après avoir retracé la législation et les politiques récentes du secteur social et médico-social et ses enjeux, l'auteur de cet ouvrage analyse de façon détaillée ce que représente la démarche qualité appliquée aux actions d'accompagnement au se[...]Livre
Cet ouvrage complète le guide national des structures (établissements, services, associations accompagnant ou conseillant les personnes ayant un handicap ou leurs proches). Il fournit des informations juridiques actualisées sur les évolutions et[...]Livre
En tant que magistrate, l'autrice a été témoin des évolutions de la justice et de son propre regard de juge en matière de violences faites aux femmes. Ce sont ces évolutions qu'elle met en perspective dans ce livre pour montrer le chemin parcour[...]Guide
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Cinq grands thèmes sont abordés : l’offre d’emploi, l’entretien [...]Livre
Ouvrage principalement destiné à un public adolescent sur la problématique du harcèlement scolaire. Il y trouvera des explications simples pour comprendre les mécanismes du harcèlement, des témoignages et des conseils pour y faire face.Livre
Cet ouvrage fait le point sur la question du partage d’informations dans la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Comment concilier l’accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établ[...]Article
Deux décrets d'application (13 et 23/12/2022) précisent les règles relatives au parcours professionnel et aux droits des travailleurs en ESAT ainsi que des précisions sur le calcul de l'AAH en cas d'activité simultanée et à temps partiel en mili[...]Article
Une directive nationale d'orientation du 19 octobre 2022 concerne le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de jeunesse, d'engagement et de sport. Ce texte présente la feuille de route pour l'année 2022-2023 (une meilleure complémentarité [...]Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]Livre
Juriste américaine, l'autrice montre en quoi la notion de consentement, intégrée dans la loi de nombreux pays lorsqu'il s'agit de violences sexuelles, est une notion inopérante dans un monde traversé par des rapports de domination et de subordin[...]Livre
Ce livre traite de la violence conjugale avec un regard à la fois sur les victimes, sur les auteurs et sur son impact pour les enfants qui y sont exposés. Parmi les aspects abordés : l'aspect législatif et son évolution, la prise en charge des v[...]Article
Réglementation du renforcement du contrôle d'honorabilité des intervenants en ACM.Article
Dans un contexte où la psychiatrie de service public traverse une crise profonde, ce numéro revient sur plus de 60 ans de sectorisation psychiatrique : depuis l'esprit des textes législatifs jusqu'à la réalité et l'hétérogénéité des approches et[...]Article
G. Casas Vila ; E. San Martin ; M. Debats ; M. Pagès ; V. Cambournac |Ce dossier contribue à apporter des outils pour mieux se repérer et pour mieux travailler dans le domaine des violences conjugales, tant au niveau local, que national et international - Et que les questions que posent les rapports entre les sexe[...]Article
Ce dossier juridique revient sur les apports de l'ordonnance du 19 octobre 2022 concernant les nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues.Article
Après avoir présenté trois expérimentations autour du RSA, ce dossier fait un point sur les règles relatives au dispositif : détermination du montant du rSA, versement de l'allocation, révision et radiation, contrôles et contentieux.Article
Ce dossier juridique fait le point sur la future restructuration du secteur du domicile.Article
Domicile, accueil familial, Ehpad, unités protégées, accueil temporaire, habitats inclusifs... Comment trouver son chez soi, quand la société porte un regard dévalorisant sur les personnes souffrant de troubles neurocognitifs ?. Au delà de ces q[...]Article : Périodique
Article
Alors que la réforme des retraites est annoncée pour 2023, ce dossier fait le point sur les conditions actuelles de départ et de mise à la retraite du salarié.Article
Psychologue et auteure de livres sur le "bien vieillir", Marie de Hennezel s'inquiète de l'actualisation d'une concertation nationale sur la fin de vie en vue de légaliser l'euthanasie et le suicide insisté, et ce après l'abandon de la loi "gran[...]Article
L'intervention de l'inspection du travail dans les procédures de licenciement d'un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail est obligatoire...Article
L'Etat est régulièrement sanctionné par les tribunaux pour non scolarisation d'enfants handicapés. Mais la jurisprudence considère que la responsabilité de l'Etat dans son obligation éducative peut être exonérée "en tout ou partie", par le compo[...]Article
Depuis le 1er janvier 2022, les établissements disposant d'une restauration collective sont tenus de proposer des menus composés à 50% de produits de qualité "durable". Comment est mise en place cette obligation ? Est-ce réalisable budgétairemen[...]Article
A l'occasion de la rédaction d'une charte visant à renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l'intervention sociale, ce dossier précise les règles relatives à l'incitation au recrutement de trava[...]Article
Depuis la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées, l'inclusion devient une préoccupation mondiale. Néanmoins, d'un pays à l'autre les situations sont très différentes. Différents acteurs internationaux font pa[...]Article
Ce dossier juridique est consacré aux droits familiaux des couples homosexuels. Il aborde la reconnaissance de la vie en couple ; la reconnaissance de la vie familiale des personnes homosexuelles, parents d'un même enfant.Article : Périodique
Article
Retour sur les dispositions législatives et règlementaires prises durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 et dont certaines perdurent. Sont abordées : l'obligation vaccinale dans l'entreprise, la reconnaissance d'une nouvelle maladie profes[...]Article
État des lieux du droit positif réglementant la mendicité et des arrêtés anti-mendicité qui font parfois preuve d'une interprétation extensive de la loi et ne manquent pas de transgresser les textes qu'ils sont censés respecter. D'où des recours[...]Article
Figures historiques de l'insertion par l'activité économique, les associations intermédiaires sont en difficulté avec la nouvelle loi Inclusion qui complique leur fonctionnement et les pénalise sur leur mission d'accompagnement. Cet article poin[...]Article
Ce dossier juridique retrace l'évolution de l'accès à un compte bancaire, depuis la loi de 1984 et les pratiques bancaires parfois peu favorables aux plus démunis, jusqu'aux innovations apportées par le décret du 11 mars 2022, en vigueur depuis [...]Article
Zoom sur les évolutions structurelles résultant de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 sur le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elles concernent notamment le dialogue social et s[...]Article
L'Etat hébreu vient d'accélérer son processus de réformes pour faciliter l'accès à l'IVG en réaction à la Cour suprême des Etats-Unis.Article
Entretien avec ce juge pour enfants à propos de son ouvrage Défendre les enfants. Il revient sur son combat en faveur d'une "culture de la protection" de l'enfant.Article
Présentation des modifications apportées par le décret du 25 avril 2022 concernant le conseil de la vie sociale, réformé pour que les personnes accompagnées et leurs familles soient mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-s[...]Article
En Espagne, les femmes qui décèdent suite à des violences conjugales sont moins nombreuses qu'en France, grâce à une législation plus protectrice.Article
N. Couvert |Revue Vie sociale (n°38, 2022)L’association APEI de la région dieppoise a lancé il y a plus de dix ans un projet institutionnel pour prendre en compte et respecter l’intimité, et accompagner la vie affective et sexuelle et la parentalité des personnes en situation de handica[...]Article
C. Noël |Des mesures prévoient de renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle. Présentation des nouvelles règles à mettre en place.Article
F. Crochon |Revue Vie sociale (n°38, 2022)Cet article balaie les récents textes ainsi que les dispositifs mis en œuvre pour améliorer l'accès à la sexualité des personnes en situation de handicap, principalement les centres de ressources régionaux "vie intime, affective, sexuelle et de [...]Article
F. Vialla |Revue Vie sociale (n°38, 2022)L'aspect juridique des questions en lien avec la sexualité des personnes vulnérables est délicat à aborder d'autant plus quand les personnes vivent en institution. Quelle est la nature juridique de la sexualité ? Peut-on interdire les relations [...]Article
Parmi les questions posées dans ce dossier : technique de contrôle, logique de surveillance, quelle dynamique sociale à l'oeuvre ? À quoi sert la vidéosurveillance ? Les épidémies sont-elles le prétexte à la mise en place d'un contrôle des popul[...]Article
Présentation du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) qui a remplacé l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Il regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concerne la justice des mineurs. Après un rappel[...]Article
C. De Robertis ; E. Jovelin ; S. Karsz ; A. Dromard ; M. Chauvière |Face aux différentes injonctions des prescripteurs et des évolutions des politiques publiques, le travail social doit trouver sa voie sans être instrumentalisé. Les contributeurs de ce dossier proposent une analyse critique sur l'existant : quel[...]Article
M. Jaeger |Revue Vie sociale (n°38, 2022)La thématique de l'inclusion a renforcé l'idée d'une extension des droits des personnes handicapées à l'instar de tout citoyen. Or les représentations sociales et les cultures professionnelles continuent de peser et des difficultés persistent po[...]Article
Zones d'attente, lieux de rétention aux allures de prison, des reporters se sont rendus dans les zones d'attente de Strasbourg, Paris-Orly et Marseille où les lieux de rétention continuent de fleurir en dehors de tout cadre légal.Article
Ce dossier juridique fait le point sur le programme "ESMS numérique" et met l'accent sur trois points : les structures éligibles, le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) et les financements attribuables.Article
Détails des modifications apportées par un décret du 25 avril 2022 tant sur la composition, les compétences et le mode de fonctionnement des conseils de la vie sociale et autres formes de participation au sein des structures sociales et médico-s[...]Article
Réglementation des activités nautiques en ACM.Article
Comment s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social ? Qui doit piloter l'action sociale, l'Etat ou les départements ? Faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?Article
Débat autour de la question du terme de l'écriture inclusive qui vise à supprimer la règle qui veut que le masculin l'emporte sur le féminin dans la langue française.Article
Présentation des principes et bases légales de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée".Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux se trouvent dans une situation paradoxale entre des activités de soins qui nuisent à l'environnement (consommation d'eau, d'électricité, utilisation de produits nocifs, aliments non consommés, etc.) e[...]Article
Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux e[...]