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Que recouvre cette notion empruntée au vocabulaire du droit de la consommation ? Qu'implique-t-elle ? N'est-ce pas un abus de langage ? Précisions sémantique et juridique dans cet article.Article
Présentation des mesures de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui ont élargi les droits des travailleurs en situation de handicap exerçant en Esat.Article
Juriste, l'auteur questionne l'utilisation de l'IA dans le secteur social et il a testé ChatGPT sur l'aspect juridique en examinant ses réponses à des questions comme : organiser un service social du travail est-il obligatoire dans le secteur pu[...]Article
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]Article
Concernant les mineurs non accompagnés, ce dossier traite de la posture des évaluateurs dans le cadre de la procédure d'évaluation de la minorité, des missions et du statut de l'administrateur ah hoc, des conséquences sur les droits des MNA de l[...]Article
Décryptage des décret et arrêté du 30/12/2023 sur la sous-traitance dans le cadre du CPF. Les textes visent à limiter le recours à la sous-traitance et à garantir la qualité des sous-traitants.Article
La loi de protection des enfants du 7/02/2022 a introduit l'obligation d'évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, ou risque de l'être, auprès d'un tiers digne de confiance avant toute décision de placement instituti[...]Recommandation
Ce premier volet fournit des repères pour les professionnels qui accompagnent des personnes dans leur projet d'habitat. Les publics concernés sont : les personnes âgées ou en perte d'autonomie, les personnes en situation de handicap, les jeunes [...]Livre
Ce guide détaille la législation en vigueur relative à la formation professionnelle en France. Dans ce tome, sur les acteurs sont détaillées les instances de gouvernance : France Compétences, les Crefop, régions, l'Etat, l'Union européenne. Une [...]Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]Article
Point de vue critique vis à vis du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité de la Haute Autorité de Santé par deux consultants intervenant au sein d'établissements médico-sociaux. Ce type de contrôle vise selon eux à rassurer les autorités[...]Article
Comment qualifier la maltraitance ? Sur quelles définitions s'appuyer ? Si les établissements et services médico-sociaux doivent signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies, il n'est pas toujours simpl[...]Article
Evaluer l'empreinte carbone de son organisation est complexe mais la démarche permet de repenser des modes d'organisation et de fédérer des équipes. Précision du cadre légisaltif et des méthodes d'évaluation des gaz à effet de serre dans cet article.Article
La composition et les missions des conseils de la vie sociale des établissements ont été modifiées en 2022 par un décret. Or des directeurs pointent la difficulté de leur mise en oeuvre du fait notamment de l'élargissement de sa composition à de[...]Article
Décryptage du décret d'application de juillet 2023 qui réforme les services d'aide à domicile.Article
La judiciarisation de plus en plus systématique de faits divers, impliquant des jeunes encadrés par des travailleurs sociaux amène à la recherche de responsabilité des professionnels. Que dit la loi ? Comment prévenir et agir lors d'incidents ?Article
Éclairage juridique sur la notion de minorité et ses conséquences sur trois plans : l'accomplissement des actes de la vie civile, civique et sociale ; les responsabilités encourues par ce mineur et les diverses protection légales dont il peut bé[...]Article
Entretien avec Karine Parrot, membre du Groupe d'informations et de soutien des immigré-es (Gisti). À l'aune d'un nouveau projet de loi immigration, elle revient sur le passif de la France en tant que terre d'accueil d'étrangers. Passé répondant[...]Article
Où en est-on de l'accueil des fratries en protection de l'enfance ?Article
Une des ambitions affichée par le projet de loi dite "plein emploi" initiée par le gouvernement en juin 2023 consiste à insérer de manière durable sur le marché du travail les personnes en situation de handicap. L'objectif principal étant de fai[...]Article
L'IAE regroupe un ensemble de structures ayant pour objet l'insertion professionnelle des publics très éloignés de l'emploi. Parmi les points de ce dossier : la dématérialisation et le partage de données, les différentes structures et les domain[...]Article
Cet article revient sur les manquements dans certaines structures de la PJJ et sur les difficultés que les professionnels éprouvent dans ces structures pour s'approprier les principes de laïcité et de neutralité.Article
Mesure de la stratégie de lutte contre la pauvreté et s'inspirant d'une expérience menée en Ile de France, cet article présente les maraudes mixtes, composées d'une équipe spécialisée en protection de l'enfance basée sur l'"aller-vers" auprès d'[...]Article
A. Lapp ; P. Lefèbvre ; A-S. Moutier ; M. Garnier |Ce dossier met en avant un sujet controversé : la place occupée par la sexualité des patients en établissements sanitaires et médico-sociaux. Si la santé sexuelle est considérée comme un droit pour tous, il est encore difficile de préciser un ca[...]Article
Entretien avec la sexologue Sheila Warembourg dans lequel elle explique les progrès accomplis dans le fait d'aborder la sexualité en établissement et de lever des interdits. Néanmoins, prendre en compte la parole et les souhaits des adultes en s[...]Article
Dossier présentant la réglementation applicable dans les ESSMS en matière de santé et de sécurité au travail. Il couvre les actions de prévention, les différents risques (physiques, chimiques, psychosociaux). Il aborde également : l'aménagement [...]Article
Après avoir posé les critères identifiant les comportements à risques pour l'enfant, cet article cherche à déterminer les causes de ce problème en croissance constante. Analyse du potentiel désavantage socio-économique des familles, des situatio[...]Article
Ce dossier revient sur le droit juridique entourant l'accompagnement à la fin de vie : illégalité de l'euthanasie et/ou du suicide assistée, soins palliatifs...La Convention citoyenne sur la fin de vie établie fin 2022 a livré ses observations e[...]Article
Parce que le travailleur social est confronté quotidiennement à de nombreuses réglementations applicables au secteur de l'intervention sociale, ce numéro juridique apporte des éléments sur les notions fondamentales du droit (droit positif, droit[...]Article
Détail d'une directive européenne, transposée au droit français en décembre 2022, qui impose aux Etats membres d'améliorer l'accès à l'eau pour les personnes vulnérables et marginalisées.Article
Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l'accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d'un logement adapté et d'un accompagnement par des particuliers agréés. Détail du statut [...]Article
Présentation des conditions du retrait de l'autorité parentale et des mesures d'assistance éducative (assistance éducative en milieu ouvert et placement) : conditions de mise en place, principes guidant le choix des mesures, conséquences des mes[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout événement indésirable grave. Ce dossier décline la démarche à suivre afin de renforcer la protection des publics accueillis.Article
Présentation du recours au référé-liberté pour faire respecter le droit de l'enfant en situation de handicap à une scolarité ou une formation adaptée. Cette présentation met l'accent sur le fait que la jurisprudence est inopérante à faire respec[...]Article
Concernant la loi du 11 février 2005 relative au handicap, cet article décrit une "lecture conventionnelle" qui a fait de cette loi un point de basculement vers une conception du handicap moderne, sociale et inclusive. Puis il montre le décalage[...]Article
Cet article revient sur les changements et transformations intervenus depuis les lois de 1975, 2002-2, 2005-102 en faveur de l'amélioration de l'accompagnement des personnes en situation de handicap et leur inclusion dans la cité. Comment les ét[...]Article
Cet article revient sur les mesures inscrites dans la loi du 7 février 2022 relative à l'amélioration de la gouvernance de la protection de l'enfance. Il souligne qu'un an après l'entrée en vigueur de cette loi, de nombreuses questions demeurent[...]Article
L'auteur, juriste, rappelle dans cet article la genèse du New Public Management, ses fondements théoriques, son introduction dans les politiques publiques, les instruments dans le secteur social et médico-social et les conséquences pour les ESSMS.Article
Pourquoi une transformation annoncée, qui obéit à des orientations d'envergure internationale et à des considération démographiques et économiques bien identifiées, s'avère t-elle si difficile à mettre en œuvre ? L'auteur pose des constats et fo[...]Article
I. Gravillon ; K. Hendricks ; A. Lamy ; V. Gazon ; R. Jarry ; C. Boudet ; J. Barou |Longtemps considérés comme simples témoins, les enfants sont aujourd'hui reconnus comme victimes à part entière des violences au sein du couple. Ce dossier aborde de nombreux points relatifs à ce sujet : traumatismes physiques et mentaux causés [...]Article
Point sur les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social pour dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins. Retour sur le dispositif juridique de protection des lanceurs d'alerte.Article
Réglementation de la pratique du ski en ACMLivre
Ecrit par une professionnelle du travail social, cet ouvrage aborde la lutte contre le terrorisme en France sous l'angle de l'accompagnement de personnes justiciables dites "radicalisées" ou appréhendées pour fait de terrorisme. Plusieurs courts[...]Brochure
Cette note propose une revue de littérature permettant d'appréhender les différentes définitions et modèles théoriques de l'autodétermination et son inscription dans le cadre législatif. Elle décline également des outils favorisant l'autodétermi[...]Livre
Cette 6e édition, remaniée et enrichie par l'ajout d'un chapitre sur les nouvelles dispositions du Plan de transformation des ESAT, propose une analyse du dispositif global d’emploi, français et européen (emplois ordinaires, subventionnés, accom[...]Livre
Structuré en cinq livres, ce code annoté et commenté pose le cadre général de l'action sociale. Il regroupe toutes les règles au fondement du droit de l'aide et de l'action sociales (livre I) : droits des bénéficiaires, attributions et partages [...]Livre
Après avoir retracé la législation et les politiques récentes du secteur social et médico-social et ses enjeux, l'auteur de cet ouvrage analyse de façon détaillée ce que représente la démarche qualité appliquée aux actions d'accompagnement au se[...]Livre
Cet ouvrage complète le guide national des structures (établissements, services, associations accompagnant ou conseillant les personnes ayant un handicap ou leurs proches). Il fournit des informations juridiques actualisées sur les évolutions et[...]Livre
En tant que magistrate, l'autrice a été témoin des évolutions de la justice et de son propre regard de juge en matière de violences faites aux femmes. Ce sont ces évolutions qu'elle met en perspective dans ce livre pour montrer le chemin parcour[...]Guide
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Cinq grands thèmes sont abordés : l’offre d’emploi, l’entretien [...]Livre
Ouvrage principalement destiné à un public adolescent sur la problématique du harcèlement scolaire. Il y trouvera des explications simples pour comprendre les mécanismes du harcèlement, des témoignages et des conseils pour y faire face.Livre
Cet ouvrage fait le point sur la question du partage d’informations dans la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Comment concilier l’accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établ[...]Article
Deux décrets d'application (13 et 23/12/2022) précisent les règles relatives au parcours professionnel et aux droits des travailleurs en ESAT ainsi que des précisions sur le calcul de l'AAH en cas d'activité simultanée et à temps partiel en mili[...]Article
Une directive nationale d'orientation du 19 octobre 2022 concerne le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de jeunesse, d'engagement et de sport. Ce texte présente la feuille de route pour l'année 2022-2023 (une meilleure complémentarité [...]Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]Livre
Juriste américaine, l'autrice montre en quoi la notion de consentement, intégrée dans la loi de nombreux pays lorsqu'il s'agit de violences sexuelles, est une notion inopérante dans un monde traversé par des rapports de domination et de subordin[...]Livre
Ce livre traite de la violence conjugale avec un regard à la fois sur les victimes, sur les auteurs et sur son impact pour les enfants qui y sont exposés. Parmi les aspects abordés : l'aspect législatif et son évolution, la prise en charge des v[...]Article
Réglementation du renforcement du contrôle d'honorabilité des intervenants en ACM.Article
Dans un contexte où la psychiatrie de service public traverse une crise profonde, ce numéro revient sur plus de 60 ans de sectorisation psychiatrique : depuis l'esprit des textes législatifs jusqu'à la réalité et l'hétérogénéité des approches et[...]Article
G. Casas Vila ; E. San Martin ; M. Debats ; M. Pagès ; V. Cambournac |Ce dossier contribue à apporter des outils pour mieux se repérer et pour mieux travailler dans le domaine des violences conjugales, tant au niveau local, que national et international - Et que les questions que posent les rapports entre les sexe[...]Article
Ce dossier juridique revient sur les apports de l'ordonnance du 19 octobre 2022 concernant les nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues.Article
Après avoir présenté trois expérimentations autour du RSA, ce dossier fait un point sur les règles relatives au dispositif : détermination du montant du rSA, versement de l'allocation, révision et radiation, contrôles et contentieux.Article
Ce dossier juridique fait le point sur la future restructuration du secteur du domicile.Article
Domicile, accueil familial, Ehpad, unités protégées, accueil temporaire, habitats inclusifs... Comment trouver son chez soi, quand la société porte un regard dévalorisant sur les personnes souffrant de troubles neurocognitifs ?. Au delà de ces q[...]Article : Périodique
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Alors que la réforme des retraites est annoncée pour 2023, ce dossier fait le point sur les conditions actuelles de départ et de mise à la retraite du salarié.Article
Psychologue et auteure de livres sur le "bien vieillir", Marie de Hennezel s'inquiète de l'actualisation d'une concertation nationale sur la fin de vie en vue de légaliser l'euthanasie et le suicide insisté, et ce après l'abandon de la loi "gran[...]Article
L'intervention de l'inspection du travail dans les procédures de licenciement d'un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail est obligatoire...Article
L'Etat est régulièrement sanctionné par les tribunaux pour non scolarisation d'enfants handicapés. Mais la jurisprudence considère que la responsabilité de l'Etat dans son obligation éducative peut être exonérée "en tout ou partie", par le compo[...]Article
Depuis le 1er janvier 2022, les établissements disposant d'une restauration collective sont tenus de proposer des menus composés à 50% de produits de qualité "durable". Comment est mise en place cette obligation ? Est-ce réalisable budgétairemen[...]Article
A l'occasion de la rédaction d'une charte visant à renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l'intervention sociale, ce dossier précise les règles relatives à l'incitation au recrutement de trava[...]Article
Depuis la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées, l'inclusion devient une préoccupation mondiale. Néanmoins, d'un pays à l'autre les situations sont très différentes. Différents acteurs internationaux font pa[...]Article
Ce dossier juridique est consacré aux droits familiaux des couples homosexuels. Il aborde la reconnaissance de la vie en couple ; la reconnaissance de la vie familiale des personnes homosexuelles, parents d'un même enfant.Article : Périodique
Article
Retour sur les dispositions législatives et règlementaires prises durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 et dont certaines perdurent. Sont abordées : l'obligation vaccinale dans l'entreprise, la reconnaissance d'une nouvelle maladie profes[...]Article
État des lieux du droit positif réglementant la mendicité et des arrêtés anti-mendicité qui font parfois preuve d'une interprétation extensive de la loi et ne manquent pas de transgresser les textes qu'ils sont censés respecter. D'où des recours[...]Article
Figures historiques de l'insertion par l'activité économique, les associations intermédiaires sont en difficulté avec la nouvelle loi Inclusion qui complique leur fonctionnement et les pénalise sur leur mission d'accompagnement. Cet article poin[...]Article
Ce dossier juridique retrace l'évolution de l'accès à un compte bancaire, depuis la loi de 1984 et les pratiques bancaires parfois peu favorables aux plus démunis, jusqu'aux innovations apportées par le décret du 11 mars 2022, en vigueur depuis [...]Article
Zoom sur les évolutions structurelles résultant de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 sur le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elles concernent notamment le dialogue social et s[...]Article
L'Etat hébreu vient d'accélérer son processus de réformes pour faciliter l'accès à l'IVG en réaction à la Cour suprême des Etats-Unis.Article
Entretien avec ce juge pour enfants à propos de son ouvrage Défendre les enfants. Il revient sur son combat en faveur d'une "culture de la protection" de l'enfant.Article
Présentation des modifications apportées par le décret du 25 avril 2022 concernant le conseil de la vie sociale, réformé pour que les personnes accompagnées et leurs familles soient mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-s[...]Article
En Espagne, les femmes qui décèdent suite à des violences conjugales sont moins nombreuses qu'en France, grâce à une législation plus protectrice.Article
N. Couvert |Revue Vie sociale (n°38, 2022)L’association APEI de la région dieppoise a lancé il y a plus de dix ans un projet institutionnel pour prendre en compte et respecter l’intimité, et accompagner la vie affective et sexuelle et la parentalité des personnes en situation de handica[...]Article
C. Noël |Des mesures prévoient de renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle. Présentation des nouvelles règles à mettre en place.Article
F. Crochon |Revue Vie sociale (n°38, 2022)Cet article balaie les récents textes ainsi que les dispositifs mis en œuvre pour améliorer l'accès à la sexualité des personnes en situation de handicap, principalement les centres de ressources régionaux "vie intime, affective, sexuelle et de [...]Article
F. Vialla |Revue Vie sociale (n°38, 2022)L'aspect juridique des questions en lien avec la sexualité des personnes vulnérables est délicat à aborder d'autant plus quand les personnes vivent en institution. Quelle est la nature juridique de la sexualité ? Peut-on interdire les relations [...]Article
Parmi les questions posées dans ce dossier : technique de contrôle, logique de surveillance, quelle dynamique sociale à l'oeuvre ? À quoi sert la vidéosurveillance ? Les épidémies sont-elles le prétexte à la mise en place d'un contrôle des popul[...]Article
Présentation du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) qui a remplacé l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Il regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concerne la justice des mineurs. Après un rappel[...]Article
C. De Robertis ; E. Jovelin ; S. Karsz ; A. Dromard ; M. Chauvière |Face aux différentes injonctions des prescripteurs et des évolutions des politiques publiques, le travail social doit trouver sa voie sans être instrumentalisé. Les contributeurs de ce dossier proposent une analyse critique sur l'existant : quel[...]Article
M. Jaeger |Revue Vie sociale (n°38, 2022)La thématique de l'inclusion a renforcé l'idée d'une extension des droits des personnes handicapées à l'instar de tout citoyen. Or les représentations sociales et les cultures professionnelles continuent de peser et des difficultés persistent po[...]Article
Zones d'attente, lieux de rétention aux allures de prison, des reporters se sont rendus dans les zones d'attente de Strasbourg, Paris-Orly et Marseille où les lieux de rétention continuent de fleurir en dehors de tout cadre légal.Article
Ce dossier juridique fait le point sur le programme "ESMS numérique" et met l'accent sur trois points : les structures éligibles, le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) et les financements attribuables.Article
Détails des modifications apportées par un décret du 25 avril 2022 tant sur la composition, les compétences et le mode de fonctionnement des conseils de la vie sociale et autres formes de participation au sein des structures sociales et médico-s[...]Article
Réglementation des activités nautiques en ACM.Article
Comment s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social ? Qui doit piloter l'action sociale, l'Etat ou les départements ? Faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?Article
Débat autour de la question du terme de l'écriture inclusive qui vise à supprimer la règle qui veut que le masculin l'emporte sur le féminin dans la langue française.Article
Présentation des principes et bases légales de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée".Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux se trouvent dans une situation paradoxale entre des activités de soins qui nuisent à l'environnement (consommation d'eau, d'électricité, utilisation de produits nocifs, aliments non consommés, etc.) e[...]Article
Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux e[...]Article
Toute action collective revendicative de personnes détenues en prison est constitutif d'une faute de premier degré et passible de sanction. Dans ces conditions, comment faire reconnaitre les droits collectifs à l'expression collective en prison [...]Article
Depuis 2016 l'emploi des personnes handicapées a été sujet de plusieurs réformes et expérimentations (emploi accompagné, sous traitance handicap, Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés) avec un coût de frein durant la crise sanitaire. C[...]Article
La parole est donnée à différents acteurs de collectivités territoriales et experts sur l'évolution des politiques sociales, la décentralisation qui recule et différents dispositifs relatifs à la lutte contre la pauvreté, l'accès à l'emploi ou l[...]Article
Ce dossier juridique aborde : - qu'est-ce qu'une grève ? - les effets de la grève sur les salariés grévistes - les limites au droit de grève - mettre fin à une situation de grève - en pratique : comment réagir à une situation de grève.Article
Certaines associations décident de se transformer en fondation reconnue d'utilité publique, ce qui implique une nouvelle gouvernance.Article
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Pourtant l'accès et l'aménagement des règles de vote sont encore limités. Détails dans ce dossier.Article
Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]Article
Plusieurs propositions pour combattre l'abandon et l'isolement dont trop d'enfants souffrent dans le cadre de leur prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.Article
D. Baloul ; C. Sellenet ; P. Bacle |Au sommaire : C.Sellenet, psychologue et sociologue : "Beaucoup d'idées reçues perdurent chez les professionnels" - Sortir les tiers dignes de confiance de leur isolement.Article
Présentation de l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée dans le secteur sanitaire et social.Article
Créée par la loi 2005-102, cette prestation a acté l'obligation de solidarité de la société vis à vis des personnes handicapées. Afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires, elle a évolué en 2021 avec la création d'un PCH parentalité. D[...]Article
Présentation du dispositif du CDD "tremplin" pour les travailleurs handicapés qui prendra fin le 31 décembre 2022 : les objectifs, les contours (CDD et durée du contrat), les parties au contrat, la vie et suivi du CDD "Tremplin".Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social par une réflexion sur deux aspects : la place qu'il occupe dans la société et la place que les professionnels occupent au sein des institutions du secteur. S'adressant aux professions socia[...]Livre
FIPHFP - Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique | PARIS : FIPHFP | 2022Quels sont les handicaps invisibles ? Ce guide s'adresse aux personnes accompagnant des personnes en situation de handicap invisible pour les aider à les identifier, les écouter et les accompagner en fédérant l'ensemble des ressources humaines d[...]Livre
La médiation constitue un outil efficace pour traiter des tensions auxquelles sont souvent confrontés les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, face aux plaintes ou aux réclamations des usagers ou face à des conflits individuels [...]Guide
Adoptée dans un contexte de crise sanitaire et sociale, cette loi s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de protection de l’enfance. Elle est présentée par le Gouvernement comme un moyen de réaffirmer le rôle de coordination de l’État[...]Article
La démarche qualité Qualiopi, reposant sur un référentiel national unique, instaure des modalités d'audit communes garanties par un tiers de confiance. Comment faire de cette démarche un outil de professionnalisation ? Sera-t-elle un levier de r[...]Livre
Ce livre, rédigé par des juristes, se veut un guide pratique à destination des professionnels. Il définit la notion de secret professionnel et distingue la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques (discrétion pr[...]Brochure
Ce kit de formation est composé d'un livret et d'un court-métrage. Il a pour objectif de consolider les compétences des professionnels dont les fonctions les mettent en contact direct avec des enfants. Il fournit des contenus pour favoriser le r[...]Guide
Septembre 2022L’ambition de ce guide est d’apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les différents acteurs qui interviennent tout au long du parcours des victimes de traite des êtres humains, afin d’améliorer la prise en charge et l’accompa[...]Article
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Ce hors-série présente l’organisation française de l'aide et l'action sociale et les compétences des différents acteurs. Quel est le rôle de l'Etat et de ses différentes administrations nationales et déconcentrées ? De quelles compétences dispos[...]Article
Réglementation sur la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile des organisateurs d'accueil collectif de mineurs.Article
Ce dossier est issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à l'IRTS de Franche-comté en juin 2021 autour de la médiation dans les relations au travail. Il est constitué en trois parties. Une première partie aborde la thématique du travail et la m[...]Article
Ce dossier juridique présente les attributions légales obligatoires du CCAS en matière sociale et ses attributions facultatives.Article
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Dispositif d'accès aux soins pour les personnes étrangères en situation irrégulière, ce volet de protection sociale tend à devenir plus restrictif depuis que de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en juin 2021. Présentation détaillée.Article
Qui peut saisir le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d'une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponse dans ce dossier juridique.Article
Présentation des nouvelles règles applicables avec l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois de la branche de l'aide à domicile.Article
Avec l'adoption, le 30/7/2021, d'une loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et de renseignement, une spirale sécuritaire s'installe en renforçant plusieurs dispositifs administratifs de sécurité intérieure.Article
La famille comme incontournable partenaire, tel est l'angle d'approche de ce dossier. Comment les proches peuvent-ils conserver un rôle auprès de la personne vulnérable accueillie en établissement ? Que mettent en place les professionnels pour y[...]Article
Les parents ont un devoir de protection et d'entretien de leurs enfants. La parentalité comprend l'ensemble des fonctions dévolues aux parents, elle recouvre leurs droits et obligations en la matière. Ce dossier détaille les notions d'autorité p[...]Article
Après la promulgation de la "loi contre le séparatisme" le 24 août 2021 comportant des mesures sur la neutralité du service public, ce dossier juridique revient sur les évolutions de la législation en matière de liberté de religion et de laïcité[...]Article
Ce dossier juridique présente : - Le dispositif légal de l'habitat inclusif (loi "Elan") - Les bénéficiaires de l'habitat inclusif - Les contours de l'habitat inclusif - Le projet de vie sociale et partagée - L'accompagnement social et médico-so[...]Article
La loi bioéthique du 2 août 2021 ouvre l'assistance médicale à la procréation de couples de femmes et aux femmes célibataires. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit en s'attachant à préserver la dignité humaine. Le dossier décline l[...]Article
Présentation du droit positif actuel dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles.Article
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médicosociaux ont souvent été décriées. Les pratiques ont ensuite été encadrées juridiquement pour [...]Article
Que doit-on à la loi Delors de 1971 ? Quelle est la situation à ce jour de la réforme de 2018 ? Qu'est il nécessaire d'améliorer ? Réponses de la part d'experts, de représentants politiques, de partenaire sociaux, juristes et praticiens.Article
Après des années de débats, l'adoption définitive du projet de loi de bioéthique est proclamée; Elle ouvre la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et à celles en couple lesbien. Témoignages de professionnels de santé et de f[...]Article
La réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés vise à responsabiliser les entreprises, encourager toutes les formes d'emploi (stages, mises en situation professionnelle, intérim, contrats aidés, alternance) et simplifier les déma[...]Article
Dossier juridique sur la vaccination Covid-19 dans les entreprises.Article
La médiation animale est de plus en plus utilisée dans le secteur social et médicosocial. Quel est son cadre juridique. Place de l'animal, des intervenants en médiation animale, personnalité juridique de l'animal et perspectives d'évolution.Article
E. Begon ; L. Duclos ; Y. Minvielle ; P. Santelmann ; S. Enlart |Dossier thématique sur l'apprentissage en situation de travail et ses répercussions sur le management et l'organisation du travail. Quelle définition, quel régime juridique ? Comment développer une culture de l'accompagnateur des actions AFEST e[...]Article
N. Salem ; M. Lecoultre ; B. Roche ; A. Thomas ; I. Rigoni |Ce dossier donne la parole à tous les acteurs concernés par l'accompagnement de ces jeunes personnes, qu'ils(elles) soient professionnel(le)s, chercheur(e)s, militant(e)s. Au sommaire : - Politiques migratoires en France, intégration des migrant[...]Article
Le lien entre travail et formation ne va pas de soi. L'auteure revient sur la construction historique de la formation continue et le caractère paradoxal du défi lancé aux acteurs du travail et de la formation ainsi que des hypothèses pour consol[...]Article
Définition de la catégorie "gens du voyage" et présentation des lois qui encadrent leur déplacement et leur séjour. Cette présentation inclut un commentaire sur la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d[...]Article
Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles (les spécificités liées à une obligation de quitter le territoire français ; les modalités de recours contre une OQTF).Article
Réglementation du projet d'accueil individualisé en référence à la circulaire du 10 février 2021.Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? - Ce dossier juridique se penche, d'une part, sur l'étendue des restrictions - et aborde d'autre part une limitation apportée par le Conseil c[...]Article
Ce dossier juridique est consacré à "l'aidance". Il propose les chapitres suivants - Aider, accompagner. Définitions juridiques. Repères sociologiques - Travailler ensemble, coordonner : quelle complémentarité ? - Déterminer le champ d'action : [...]Article
Ce dossier présente les modalités de fonctionnement du dispositif du compte personnel de formation (CPF) venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF).Article
L'auteure présent les objectifs du nouveau vade-mecum sur la laïcité paru le 9 décembre 2020.Article
Après avoir présenté le cadre juridique français de lutte contre les violences conjugales, ce dossier examine les idées reçues qui parasitent le positionnement des professionnels qui reçoivent les victimes. Il revient ensuite sur l'évolution de [...]Article
Après être revenu sur la notion de harcèlement dans le domaine du travail, ce dossier juridique présente le rôle de l'employeur et des représentants du personnel en la matière avant de revenir sur les conséquences du harcèlement vis-à-vis de la [...]Article
"Depuis le 1er janvier 2021, toutes les missions relevant de la Direction des sports et de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ont rejoint localement l’Éducation nationale en tant que Délégatio[...]Article
Nouvelle réglementation avec un arrêté, du 20 novembre 2020 fixant les titres et diplômes permettant d'animer ou de diriger en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Livre
Présente les contours de l'agrément dans le cadre de l'accueil familial ainsi que l'ensemble des règlementations régissant cet accueil : le contrat d'accueil, la nécessité d'un encadrement juridique de la prestation de travail de l'accueil famil[...]Brochure
CNSA | 2021Ce cahier pédagogique vise à apporter un éclairage sur l'habitat inclusif : socle législatif, définition, qui met en œuvre ? Qu'est ce que le projet de vie sociale et partagé ? Quels partenariats pour le déploiement de l'habitat inclusif ? Quell[...]Livre
Cet ouvrage est organisé en deux parties. La première détaille l'ensemble des obligations comptables, le plan comptable général, les différentes opérations, les fusions, scissions ou apports, la présentation du bilan et du compte de résultat. La[...]Livre
L'auteure pose ici un regard clinique sur des manières d'habiter la fonction de direction de ce type d'institution. En fin d'ouvrage, elle nous propose des hypothèses théoriques inédites de compréhension des enjeux conscients et inconscients dan[...]Livre
Le droit à la parole pour l'enfant est consacré à l'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et en constitue l'un des piliers. Ce livre étudie les modalités de mise en oeuvre de ce droit dans la législation frança[...]Rapport
Défenseur des droits | 2021Dans ce rapport, la Défenseure des droits estime que la crise sanitaire a contribué à la détérioration des droits et libertés des personnes accueillies en EHPAD et pointe les problèmes de maintien des liens familiaux. 64 recommandations préconis[...]Livre
Le travail présenté dans cet ouvrage a été réalisé dans le cadre d'une collaboration de recherche entre le Centre national de la recherche scientifique, l'Observatoire national de la protection de l'enfance, le Conseil départemental de la Direct[...]Livre
Cet ouvrage est issu de la thèse de l'auteur. A partir du point de vue des familles d'accueil, est questionné le système global de protection de l'enfance avec une préférence sur le placement provisoire d'enfants qui peut durer jusqu'à leur majo[...]Livre
Plus qu'un simple manuel d'informatique, ce guide aborde les questions d'organisation, de réglementation, de financement, de sécurité, de pilotage dans la perspective des professionnels du secteur social et médico-social.Livre
Les auteures proposent de développer une réflexion sur les femmes et les violences au sein du couple en croisant les approches propres aux différentes disciplines que sont l'histoire, le droit, la sociologie et la psychanalyse dont le but de fou[...]Livre
Cet ouvrage consacré à la justice restaurative en France propose les chapitres suivants : - Grandeurs normatives des ateliers restauratifs - Grandeurs méthodologiques de l'approche relationnelle dans les ateliers restauratifs - Les vicissitudes [...]Livre
Ce guide présente une méthodologie pour conduire le processus d'élaboration ou de révision du projet d'établissement ou de service. Quelle est la réglementation ? Comment communiquer sur le projet ? Comment organiser la participation à l'écritur[...]Ressource formative
A destination des professionnels du travail social, ce kit a vocation à être un support de formation tenant compte de l'évolution des politiques publiques en matière de handicap. Le 1er volet détaille l'évolution des politiques du handicap en Fr[...]Livre
Réflexion consacrée à la laïcité en France. L'auteur parle du passé pour réparer le présent et ainsi préparer l'avenir.Livre
Cet ouvrage propose un "condensé" de l'ensemble de la réglementation sociale applicable en 2021. Parmi les sujets traités : les droits et obligations concernant le contrat de travail, la représentation du personnel et la négociation collective, [...]Rapport
Le régime d'autorisation des établissements dédiés aux personnes handicapées a fait l'objet d'assouplissements fin 2020 pour organiser la continuité de réponse. L'IGAS a rencontré les fédérations d'usagers et établissements pour proposer des évo[...]Brochure
Cette publication détaille les spécificités du contrat d'apprentissage (public, formation, rémunération, employeur), le nouveau modèle des CFA, le financement du système et les règles qui s'appliquent dans le secteur public et privé.Rapport
Le rapport reprend les résultats de l'étude de 2019 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et présente les différentes formes du racisme afin de mieux les appréhender. Il alerte sur la digitalisation de l'expressio[...]Article
Au sommaire de ce dossier consacré au refus de soins : - Enjeux, sources, définitions, notions de "soins" et de "consentement" - Le refus de soins exprimé par le patient - Le refus de soins opposé par le professionnel de santé - Du contrôle exer[...]Livre
A l'heure de la transformation de l'offre médico-sociale et de l'adaptation des réponses aux besoins des enfants et familles pour des parcours inclusifs, les gestionnaires d'établissement doivent reconsidérer les réponses à apporter aux publics.[...]Livre
Ce guide juridique et pratique est structuré ainsi : - La première partie présente les alternatives aux mesures de protection juridique - La deuxième traite de la gestion des revenus et du patrimoine d'une personne placée sous protection juridiq[...]Article
Présentation des grandes lignes de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue concernant de no[...]Article
La loi du 4 mars 2020 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côté la médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et qu[...]Article
Instituée depuis 2013, la BDES a vu son rôle renforcée par la loi Rebsamen du 17/08/2015. Quel est son objet ? Qui doit la mettre en place ? Comment la mettre en place ? Que prévoir dans l'accord ? Quelles dispositions applicables à défaut d'accord ?Article
Ce dossier propose trois axes : - Accompagner des fins de vie - Hâter la mort pour la rendre bonne ? - Penser les formes de morts au grand âge : constructions, normalisations et pathologisations.Article
Ce numéro thématique concernant le licenciement pour motif personnel présente : les motifs, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement, les sanctions du licenciement injustifié ou irrégulier.Article
Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et la personne accompagnée, quel est le périmètre du secret professionnel ? Dans quelle mesure l'information peut être partagée ? Rappel des règles juridiques.Article
Ce dossier présente certains dispositifs d'habitat pouvant être qualifié d'inclusif mis en place ou en passe de l'être, tout en s'efforçant de réfléchir à la notion d'habitat inclusif (définition, formules possibles, problématiques théoriques, e[...]Article
Depuis sa création par la loi du 19/01/2000, ce dispositif est de plus en plus utilisé, même si les règles l'encadrant sont complexes. Création française assez éloignée du droit européen sa compatibilité avec la Charte sociale européenne s'est [...]Article
A. Marquet ; C. Bacchini ; J. Mollard ; V. Tapia ; L. Hardy |Niveau de responsabilité élevé, autonomie, rigueur sont parmi les qualités requises des professionnels qui accompagnent les personnes âgées et handicapées en établissement la nuit. Comment surveiller, veiller et accompagner les personnes ? Quell[...]Article
Deux ans après la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données, quelle est l'avancée de ce chantier au sein des établissements et services du secteur social et médico-social ? Cet article montre que le chemin à par[...]Article
L'action sociale s'inscrit dans une histoire de longue durée. Retour sur la construction et structuration de l'action sociale avec ses dynamiques et logiques d'action, ses transformations et ruptures liées aux contextes globaux dans lesquels ell[...]Article
V. Ghadi ; P. Savignat ; L. Barbe ; J-R. Loubat ; J-L. Deshaies |En 2021 les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la Haute Autorité de Santé (loi du 25/07/2019). Quelles nouveautés par rapport à la loi 2002-2 ? Sont-elles vraiment nécessaires[...]Article
Cet article propose une analyse critique du droit pénal français relatif aux infractions sexuelles commises sur les mineurs : y a-t-il des avancées juridiques quant à la protection de ces enfants ? Quelles évolutions sur les questions liées aux [...]Article
Annulation du licenciement : listes des causes définies par la loi et sanctions applicables à l'employeur avec les possibilités de réintégration du salarié, son indemnisation et le remboursement des allocations chômage.Article
Le CEP doit permettre de favoriser l'évolution et la sécurisation des parcours professionnels des actifs. Nouveau service piloté par France compétences, il est confié à 15 opérateurs. Point sur 6 mois de fonctionnement et traitement des première[...]Article
P. Santelmann ; A. Voisin ; G. Le Boterf ; C. Frétigné ; S. Guillon |Plusieurs articles de ce dossier décrivent le sens de l'évaluation du concept de la qualité en formation et les ambitions qui lui sont rattachées.Article
Article
Dossier pratique sur le mandat de représentant syndical au sein du CSE détaillant les règles concernant : sa désignation (et formalités), le nombre de représentants syndicaux autorisés, les modalités de contestation, les missions, les moyens et[...]Article
Dossier pratique sur les règles de prise de congés payés : Quand peuvent-ils être pris ? Peuvent-ils être imposés ou refusés ? Quel est l'ordre des départs ? Les dates peuvent-elles être modifiées ? Quelle est l'incidence d'une maladie, d'une ru[...]Article
Description des règles qui régissent l'acquisition des congés pour le salarié en détaillant les modalités de calcul et de décompte.Article
Dossier juridique précisant la réglementation sur la durée du travail : concept du travail effectif, durée journalière, durée hebdomadaire, temps de pause et de repos, aménagement du temps de travail, travail de nuit, etc. Les spécificités du se[...]Article
Si travailler à temps partiel peut s'avérer bénéfique pour des personnes avec un handicap, c'est une situation parfois choisie mais bien souvent subie. Des employeurs, chargés de mission handicap, personnes handicapées donnent ici leurs points d[...]