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Après presque une année d'examen, la loi pour "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", promulguée le 26/01/2024, est considérée comme l'une des plus répressives envers les étrangers. Ce dossier détaille le droit au séjour des étranger[...]Article
Que recouvre cette notion empruntée au vocabulaire du droit de la consommation ? Qu'implique-t-elle ? N'est-ce pas un abus de langage ? Précisions sémantique et juridique dans cet article.Article
Présentation des mesures de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui ont élargi les droits des travailleurs en situation de handicap exerçant en Esat.Article
Juriste, l'auteur questionne l'utilisation de l'IA dans le secteur social et il a testé ChatGPT sur l'aspect juridique en examinant ses réponses à des questions comme : organiser un service social du travail est-il obligatoire dans le secteur pu[...]Article
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]Article
Concernant les mineurs non accompagnés, ce dossier traite de la posture des évaluateurs dans le cadre de la procédure d'évaluation de la minorité, des missions et du statut de l'administrateur ah hoc, des conséquences sur les droits des MNA de l[...]Article
Décryptage des décret et arrêté du 30/12/2023 sur la sous-traitance dans le cadre du CPF. Les textes visent à limiter le recours à la sous-traitance et à garantir la qualité des sous-traitants.Article
La loi de protection des enfants du 7/02/2022 a introduit l'obligation d'évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, ou risque de l'être, auprès d'un tiers digne de confiance avant toute décision de placement instituti[...]Recommandation
Ce premier volet fournit des repères pour les professionnels qui accompagnent des personnes dans leur projet d'habitat. Les publics concernés sont : les personnes âgées ou en perte d'autonomie, les personnes en situation de handicap, les jeunes [...]Livre
Ce guide détaille la législation en vigueur relative à la formation professionnelle en France. Dans ce tome, sur les acteurs sont détaillées les instances de gouvernance : France Compétences, les Crefop, régions, l'Etat, l'Union européenne. Une [...]Livre
Cet ouvrage présente la législation et la réglementation actuelles tout en les replaçant dans leur contexte historique, social et politique. Pour l'auteur, les nouvelles modalités de tarification et modes de coopération entre les acteurs ainsi q[...]Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]Article
Point de vue critique vis à vis du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité de la Haute Autorité de Santé par deux consultants intervenant au sein d'établissements médico-sociaux. Ce type de contrôle vise selon eux à rassurer les autorités[...]Article
Comment qualifier la maltraitance ? Sur quelles définitions s'appuyer ? Si les établissements et services médico-sociaux doivent signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies, il n'est pas toujours simpl[...]Article
Evaluer l'empreinte carbone de son organisation est complexe mais la démarche permet de repenser des modes d'organisation et de fédérer des équipes. Précision du cadre légisaltif et des méthodes d'évaluation des gaz à effet de serre dans cet article.Article
La composition et les missions des conseils de la vie sociale des établissements ont été modifiées en 2022 par un décret. Or des directeurs pointent la difficulté de leur mise en oeuvre du fait notamment de l'élargissement de sa composition à de[...]Article
Décryptage du décret d'application de juillet 2023 qui réforme les services d'aide à domicile.Article
M. Jaeger ; C. Agthe Diserens ; E. Estevan ; C. Mauri ; M. Brioul ; T. Bunas ; L. Rebord ; A. Perret ; T. Cortyl ; A. Bourdon-Busin ; F. Boudinet ; B. Molin ; K. Pouchain-Grépinet ; J. Tabath |Où en est-on des représentations et des débats concernant la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ? Qu'en est-il des droits des personnes accompagnées à l'aune d'orientations qui prônent l'autodétermination ? Comment [...]Article
La judiciarisation de plus en plus systématique de faits divers, impliquant des jeunes encadrés par des travailleurs sociaux amène à la recherche de responsabilité des professionnels. Que dit la loi ? Comment prévenir et agir lors d'incidents ?Article
Éclairage juridique sur la notion de minorité et ses conséquences sur trois plans : l'accomplissement des actes de la vie civile, civique et sociale ; les responsabilités encourues par ce mineur et les diverses protection légales dont il peut bé[...]Article
Entretien avec Karine Parrot, membre du Groupe d'informations et de soutien des immigré-es (Gisti). À l'aune d'un nouveau projet de loi immigration, elle revient sur le passif de la France en tant que terre d'accueil d'étrangers. Passé répondant[...]Article
Où en est-on de l'accueil des fratries en protection de l'enfance ?Article
Une des ambitions affichée par le projet de loi dite "plein emploi" initiée par le gouvernement en juin 2023 consiste à insérer de manière durable sur le marché du travail les personnes en situation de handicap. L'objectif principal étant de fai[...]Article
L'IAE regroupe un ensemble de structures ayant pour objet l'insertion professionnelle des publics très éloignés de l'emploi. Parmi les points de ce dossier : la dématérialisation et le partage de données, les différentes structures et les domain[...]Article
Cet article revient sur les manquements dans certaines structures de la PJJ et sur les difficultés que les professionnels éprouvent dans ces structures pour s'approprier les principes de laïcité et de neutralité.Article
Mesure de la stratégie de lutte contre la pauvreté et s'inspirant d'une expérience menée en Ile de France, cet article présente les maraudes mixtes, composées d'une équipe spécialisée en protection de l'enfance basée sur l'"aller-vers" auprès d'[...]Article
A. Lapp ; P. Lefèbvre ; A-S. Moutier ; M. Garnier |Ce dossier met en avant un sujet controversé : la place occupée par la sexualité des patients en établissements sanitaires et médico-sociaux. Si la santé sexuelle est considérée comme un droit pour tous, il est encore difficile de préciser un ca[...]Article
Entretien avec la sexologue Sheila Warembourg dans lequel elle explique les progrès accomplis dans le fait d'aborder la sexualité en établissement et de lever des interdits. Néanmoins, prendre en compte la parole et les souhaits des adultes en s[...]Article
Dossier présentant la réglementation applicable dans les ESSMS en matière de santé et de sécurité au travail. Il couvre les actions de prévention, les différents risques (physiques, chimiques, psychosociaux). Il aborde également : l'aménagement [...]Article
Après avoir posé les critères identifiant les comportements à risques pour l'enfant, cet article cherche à déterminer les causes de ce problème en croissance constante. Analyse du potentiel désavantage socio-économique des familles, des situatio[...]Article
Ce dossier revient sur le droit juridique entourant l'accompagnement à la fin de vie : illégalité de l'euthanasie et/ou du suicide assistée, soins palliatifs...La Convention citoyenne sur la fin de vie établie fin 2022 a livré ses observations e[...]Article
Parce que le travailleur social est confronté quotidiennement à de nombreuses réglementations applicables au secteur de l'intervention sociale, ce numéro juridique apporte des éléments sur les notions fondamentales du droit (droit positif, droit[...]Article
Détail d'une directive européenne, transposée au droit français en décembre 2022, qui impose aux Etats membres d'améliorer l'accès à l'eau pour les personnes vulnérables et marginalisées.Article
Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l'accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d'un logement adapté et d'un accompagnement par des particuliers agréés. Détail du statut [...]Article
Présentation des conditions du retrait de l'autorité parentale et des mesures d'assistance éducative (assistance éducative en milieu ouvert et placement) : conditions de mise en place, principes guidant le choix des mesures, conséquences des mes[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout événement indésirable grave. Ce dossier décline la démarche à suivre afin de renforcer la protection des publics accueillis.Article
Présentation du recours au référé-liberté pour faire respecter le droit de l'enfant en situation de handicap à une scolarité ou une formation adaptée. Cette présentation met l'accent sur le fait que la jurisprudence est inopérante à faire respec[...]Article
Concernant la loi du 11 février 2005 relative au handicap, cet article décrit une "lecture conventionnelle" qui a fait de cette loi un point de basculement vers une conception du handicap moderne, sociale et inclusive. Puis il montre le décalage[...]Article
Cet article revient sur les changements et transformations intervenus depuis les lois de 1975, 2002-2, 2005-102 en faveur de l'amélioration de l'accompagnement des personnes en situation de handicap et leur inclusion dans la cité. Comment les ét[...]Article
Cet article revient sur les mesures inscrites dans la loi du 7 février 2022 relative à l'amélioration de la gouvernance de la protection de l'enfance. Il souligne qu'un an après l'entrée en vigueur de cette loi, de nombreuses questions demeurent[...]Article
L'auteur, juriste, rappelle dans cet article la genèse du New Public Management, ses fondements théoriques, son introduction dans les politiques publiques, les instruments dans le secteur social et médico-social et les conséquences pour les ESSMS.Article
Pourquoi une transformation annoncée, qui obéit à des orientations d'envergure internationale et à des considération démographiques et économiques bien identifiées, s'avère t-elle si difficile à mettre en œuvre ? L'auteur pose des constats et fo[...]Article
I. Gravillon ; K. Hendricks ; A. Lamy ; V. Gazon ; R. Jarry ; C. Boudet ; J. Barou |Longtemps considérés comme simples témoins, les enfants sont aujourd'hui reconnus comme victimes à part entière des violences au sein du couple. Ce dossier aborde de nombreux points relatifs à ce sujet : traumatismes physiques et mentaux causés [...]Article
Point sur les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social pour dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins. Retour sur le dispositif juridique de protection des lanceurs d'alerte.Article
Réglementation de la pratique du ski en ACMLivre
Ecrit par une professionnelle du travail social, cet ouvrage aborde la lutte contre le terrorisme en France sous l'angle de l'accompagnement de personnes justiciables dites "radicalisées" ou appréhendées pour fait de terrorisme. Plusieurs courts[...]Brochure
Cette note propose une revue de littérature permettant d'appréhender les différentes définitions et modèles théoriques de l'autodétermination et son inscription dans le cadre législatif. Elle décline également des outils favorisant l'autodétermi[...]Livre
Cette 6e édition, remaniée et enrichie par l'ajout d'un chapitre sur les nouvelles dispositions du Plan de transformation des ESAT, propose une analyse du dispositif global d’emploi, français et européen (emplois ordinaires, subventionnés, accom[...]Livre
Structuré en cinq livres, ce code annoté et commenté pose le cadre général de l'action sociale. Il regroupe toutes les règles au fondement du droit de l'aide et de l'action sociales (livre I) : droits des bénéficiaires, attributions et partages [...]Livre
Ce livre présente l'approche basée sur le concept de contrôle coercitif, qui marque un tournant dans la lutte contre les violences conjugales car il remplace la question : "Pourquoi n'est-elle pas partie ?" par "Comment s'y est-il pris pour l'en[...]