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Présentation du cadre juridique relatif au droit de refuser des soins et celui relatif à l'arrêt de soins, qui "doit être intégré dans les pratiques par les médecins soucieux de protéger leur situation au plan de leur responsabilité".Article
Après avoir été la première collectivité territoriale à mettre en place des groupes de réflexion sur l'insertion par l'économique des travailleurs pauvres dans le cadre de l'Agence de Solidarité Active présidée par M Hirsch, le département de l'[...]Article
Article
Deuxième partie du dossier consacré à la législation relative au regroupement familial (cf. TSA n°1117 du 1er juin 2007 pour la première partie), qui durcit les conditions de ressources et de logement et définit une procédure très stricte.Article
Dossier consacré à l'agrément des services à la personne avec le droit d'option entre les régimes de l'agrément "qualité" et celui de l'autorisation. Sont développés : le droit d'option, le contenu du cahier des charges que doivent respecter les[...]Article
Dans cette première partie du dossier consacré à la législation relative au regroupement familial, point complet sur les conditions requises pour faire venir sa famille en France, à la fois pour le demandeur et pour sa famille avec des exigences[...]Article
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Présentation de la circulaire l'instituant, des conditions d'attribution, de la procédure, des montants, du versement[...]Article
«Les cadres socio-éducatifs exerçant au sein des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux voient leurs fonctions revalorisées et alignées sur celles des cadres de la filière soignante.»Article
Article présentant les deux décrets qui précisent les conditions de détention des mineurs dans les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM) et les quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peine. Un[...]Article
Les professionnels du secteur sanitaire et social s'inquiètent du financement de la réforme, qui s'impose déjà aux employeurs, modifiant le niveau de qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Ce dossier est consacré à l'alcoolisme, il est composé de six articles. Les articles abordent la législation en vigueur sur l'alcool, les effets sur l'organisme d'une consommation durable et régulière d'alcool, ses répercussions psychologiques, [...]Article
D. Vernadat ; P. Lecorne ; I. Angelino |Point de vue de travailleurs sociaux du champ de la prévention spécialisée et de la protection de l'enfance concernant les modifications conséquentes du cadre de l'intervention des professionnels de l'action sociale, suite aux lois sur la protec[...]Article
Cet article revient sur la réforme relative à l'accueil collectif de mineurs qui vient d'être étoffé par deux nouveaux arrêtés ministériels qui concernent les conditions d'exercice des fonctions de directions et la mise en ligne sur le site inte[...]Article
R. Devoldere ; H. Le Meur ; H. De Compiègne ; S. Breton ; J. Savy |Ce dossier est consacré aux personnes déficientes intellectuelles. Les articles présentés portent sur les aspects juridiques, le droit à la compensation, la scolarité, le travail, la vie quotidienne, les vacances et les loisirs. Les articles son[...]Article
L'auteur revient sur la règlementation des centres de vacances et de loisirs qui ont connu en 2007 d'importants changements législatifs, le nouveau cadre définissant la protection des mineurs en dehors du domicile familial en France. L'auteur re[...]Article
Présentation du contrat de volontariat crée en mai 2006, et qui devrait constituer "le troisième pilier des ressources humaines des associations ou fondations reconnues d'utilité publique".Article
Cet article détaille des dispositions légales qui encadrent la distribution de médicaments auprès d'adultes déficients mentaux par un éducateur spécialisé.Article
«Ce dossier expose les principaux problèmes posés par les transferts de compétences à tous les niveaux du système scolaire (école primaire, secondaire, université). Il analyse les enjeux pour les différentes collectivités territoriales en matièr[...]Article
Le décret sur la qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux est paru. Il fixe les niveaux de certification requis pour les directeurs, indique les délais d'obtention des nouvelles qualifications exigées et cadre les [...]Article
Ce hors-série est consacré à la nouvelle réglementation concernant l'accueil collectif de mineurs. Ce numéro spécial présente une synthèse des nouveaux textes qui s'appliquent aux accueils collectifs de mineurs. Pour chacune des sept catégories [...]Article
C. Neirinck ; R. Lafore ; S. Bernigaud |Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque sur "les réformes des politiques publiques de l'enfance" qui s'est tenu en décembre 2006 à Tours et organisé par le Laboratoire d'Etude des réformes administratives et de la décentralisat[...]Article
P. Bas ; M. Couybes ; N. Kantara ; L. Guinamard ; C. Blanchard |Ce numéro présente les grands changements engendrés par la réforme de la loi sur le handicap. Le dossier se structure en cinq grandes parties: une loi pour tous, droit à la compensation, scolarité, emploi, accessibilité et autres regards sur la [...]Article
L'auteur de cet article exprime son opinion concernant la réforme de la protection juridique des majeurs. Ainsi, il explique que bien que la réforme possède des aspects positifs et qu'elle était attendue depuis longtemps, celle-ci souffre du poi[...]Article
Cet article fait le point sur les engagements pris par le gouvernement concernant les sans domicile fixe et personnes en situation d'exclusion professionnelle et/ou sociale. Ainsi, l'auteur énumère les différentes propositions faites par le gouv[...]Article
Détails des nouvelles modalités d'agrément -délivrance, renouvellement et contrôle- qui doivent garantir un accueil de qualité aux enfants et harmoniser les pratiques des conseils généraux.Livre
Cette deuxième édition de l'ouvrage s'est enrichie d'un chapitre consacré aux avancées législatives des lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handi[...]Article
Synthèse des deux arrêtés ministériels publiés le 15 Novembre 2006 concernant le nouveau dispositif d'aménagement du régime de vacances et loisirs des mineurs.Livre
"Ce livre examine sur le plan administratif et clinique la situation des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, qui occupent le second plan des établissements médico-sociaux. Il parcourt sur les plans éducatif, pédagogique et théra[...]Livre
Six parties dans cet ouvrage : - consommation : niveaux, évolution, géographie ; - usages réguliers, usages problématiques ; - le marché du cannbis en France ; - risques, conséquences et effets liés aux usages de cannabis ; - la réponse publique[...]Usuel
Ce dictionnaire propose un premier niveau de connaissance des dispositifs et des acteurs qui composent le paysage de l'organisation sanitaire et médico-sociale : les institutions, organismes et structures sanitaires et médicosociales ; les commi[...]Livre
Cette quatrième édition (qui date de 2002, nouveau tirage en 2007) reprend le texte original de la première édition (1992). L'auteur précise dans les remarques préliminaires les derniers travaux de recherche, l'évolution législative dans ce doma[...]Livre
D. Auzoux-Riandey ; B. Moussy | Issy-les-Moulineaux : ESF Editeur | Actions Sociales / Société | 2007Après un bref rappel historique du métier d'éducateur de jeune enfant, les auteures mettent en évidence le retour aux sources d'une profession qui n'a cessé d'être inscrite dans le champ social. Elles expliquent la construction de ce métier, dre[...]Livre
Cet ouvrage rassemble des études et des réflexions sur les situations précaires auxquelles sont confrontées les personnes handicapées, puis il s'interroge sur les implications pratiques et idéologiques d'une remise en question de la normalité, n[...]Article
Ce dossier tente de répondre aux questions suivantes : Pour quelles raisons fume-t-on ? De quelle façon et pourquoi les fumeurs relativisent-ils les risques qu'ils encourent ? Quels seraient les types d'actions préventives efficaces, quel type d[...]Livre
S'appuyant sur de nombreux témoignages, ce livre développe les différents aspects essentiels de ce métier complexe, en présentant le cadre général, les origines du métier, les textes fondateurs, la culture professionnelle ; puis les différents [...]Brochure
Validées par le CTST en décembre 2006, elles prennent le relais du SCHEMA NATIONAL POUR LES FORMATIONS SOCIALES, le dernier datant de 2001-2005.Parmi les préconisations de l'Etat, on peut retenir : l'évolution des diplômes de niveau V présentant[...]Brochure
Ce document, destiné à aider les directeurs et concernant l'évaluation interne des établissements et services pour personnes âgées donne un rappel des dispositions législatives et réglementaires ; la méthode (comment ? Quel thème retenir en prio[...]Article
L'auteur de cet article examine les propositions faites par le gouvernement à l'association les Enfants de Don Quichotte concernant le droit au logement opposable et les actions facilitant la réinsertion des personnes en difficulté sociale et/ou[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2007Dossier d'actualité portant sur la réforme de l'apprentissage. Il contient les textes de loi et les synthèses de ces dernières réalisées par la revue ASH.Article
Présentation des modalités de contrôle et de sanction des demandeurs d'emploi instituées par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.Article
Cas pratique concernant le RMI et le contrat d'insertion exposant les modalités de suspension de l'allocation. Il concerne la révision du projet d'un demandeur d'emploi, qui souhaite obtenir un poste d'informaticien, la commission locale d'inser[...]Article
Ce dossier pose les éléments de la nouvelle donne concernant les services aux personnes depuis la loi du 26/07/2005 qui ouvre le marché au secteur concurrentiel. Comment les nouveaux acteurs se positionnent-ils ? Quelle réaction et organisation [...]Article
Que faut-il retenir de la question de l'évaluation dans le secteur social et médico-social ? Quelles sont les caractéristiques de l'évaluation, son territoire, ses valeurs, ses outils et ses procédures ? Le travail présenté dans ce numéro est co[...]Article
M-M. Boussaroque ; A. Mamlouk ; P. Anger ; S. Mamlouk |Ce dossier composé de deux articles, fait suite au dossier du précédent numéro (n° 52). Il présente le fondeeant juridique, le champ d'application et la mise en oeuvre de la médiation familiale. Un état des lieux des conflits en milieu scolaire [...]Article
Le projet de loi maintes fois reporté devrait être discuté au Parlement à partir de janvier 2007. Parmi les thèmes abordés : développer des alternatives à la tutelle, renforcer les droits des personnes protégées et professionnaliser l'exercice [...]Article
Le traitement de la prostitution en France comporte un volet répressif ainsi qu'un volet social qui sont décrits dans cet article.Article
Lors d'une conférence en mai 2006, les représentants des services sociaux d'intérêt général, ont débattu avec des eurodéputés. Quel avenir pour ces services ? comment leur garantir une sécurité juridique ?Article
Point sur l'avant projet de loi, en chantier depuis plusieurs années, qui n'arrive pas à voir le jour, principalement du fait que les Conseils généraux ne veulent pas récupérer cette mission, pour des raisons financières.Article
L'assemblée générale de la Fédération des APAJH a réaffirmé son attachement à une laïcité faite de respect de la différence et de tolérance; Un corps social vivant et dynamique ne progresse que s'il est divers et métissé. Ce dossier rassemble pl[...]Article
Précisiosn contenues dans le décret 2006-923 réformant l'accueil des mineurs pendant les vacances scolaires ou les temps de loisirs. Quelles sont les structures concernées, les qualifications requises pour les personnels d'animation et d'encadre[...]Article
Dossier centré sur les pesonnels soignants qui travaillent de nuit, leurs choix, leurs motivations et leurs difficultés. Un rappel sur la législation du travail de nuit.Article
Partant du constat que le secret professionnel est souvent mis à mal par le biais de "réformettes", cet article rappelle la législation à ce sujet pour mieux en cerner les contours et les limites.Article
Comment concilier le droit de la mère et le droit de l'enfant à connaître ses origines?. Pour répondre à cette question, l'auteur fait le point sur la législation.Article
Suite du dossier relatif à la nouvelle prestation journalière de prestation parentale (AJPP). Sont abordées dans ce volet les informations relatives au montant de cette prestation, la durée du versement, les règles de cumul et le régime juridiqu[...]Article
L'architecture de ce dispositif est jugée complexe du fait notamment de son mode de fonctionnement qui repose sur une activation du minimum social et implique parfois des cofinacements entre l'Etat et la conseil général.Article
Ce dispositif d'insertion destiné aux bénéficiaires du RMI peine à se mettre en place et rencontre des freins et des critiques de la part des acteurs de terrain. Explications.Article
"Le statut de l'enfant victime est récent dans la législation et s'est mis en place sous la pression de textes internationaux de défense des droits de l'enfant. Diverses évolutions ont alors eu lieu dans ce sens en matière de délai de prescripti[...]Article
C. Lavigne ; H. Faivre ; C. Philip ; S. Ebersold ; G. Magerotte ; B. Dubreuil |Ce dossier est consacré à la place qu'occupent les parents dans l'éducation d'enfants handicapés, dans un contexte législatif et réglementaire en évolution depuis les prémices des années 70 et encourage les professionnels à s'engager dans une re[...]Article
"Il y a un an, une circulaire du ministre de l'Intérieur invitait les préfets à accorder des titres de séjour aux jeunes étrangers isolés accueillis par l'ASE et atteignant leur majorité. Il semble que ces intentions n'aient pas été suivies d'ef[...]Article
Après avoir défini la maltraitance et identifier les actes de maltraitance, en distinguant ceux qui sont sanctionnés pénalement, cet article aborde les conditions, obligations et formes de signalement ainsi que les sanctions administratives et p[...]Article
L'obligation d'emploi de personnes reconnues handicapées dans le secteur privé est renforcé avec la loi du 11 février 2005. Cet article fait le point complet sur ce dispositif intégrant les derniers textes législatifs parus.Article
La loi "pour l'égalité des chances" a été adoptée le 8 mars. L'article reprend l'ensemble des dispositions actuelles relatives au travail des mineurs pour ce qui est du droit interne et du droit international afin de mieux cerner les changements[...]Article
Au regard de la législation, cet article fait le point sur les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques en matière de secret professionnel.Article
Dossier sur la mise en oeuvre effective, quand cela est possible des nouvelles modalités d'insertion professionnelle pour les adultes handicapés, en entreprise ordinaire ou adaptée ou en formation, suite à la loi du 11 février 2005.Article
Présentation des grandes lignes de la circulaire interministérielle du 17 janvier 2006 qui rappelle, en attendant une réforme, les principes du regroupement familial, définit son champ d'application, précise les conditions devant être réunies po[...]Livre
L'objet de ce rapport annuel est de mesurer l'impact des politiques communautaires sur les politiques sociales menées en France (avec notamment la construction du marché unique), de fournir des éléments sur les forces et faiblesses de l'Europe s[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2006Dossier législatif comprenant la loi 2004-809 relative aux libertés locales ainsi que des articles analysant la nouvelle répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales en matière d'action sociale et de formations sociales.Brochure
CANTELEU : CERIS 2006Dossier rassemblant les textes législatifs concernant la Loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle ainsi que des articles d'analyse et de point de vue sur les dispositifs mis en place : droit individuel à la formation, contra de profess[...]Livre
Cet ouvrage est centré sur la gestion des services prestataires, services d'aide à domicile qui travaillent surtout avec des personnes âgées plus ou moins dépendantes.Il fait le point sur la responsabilité de la gestion des relations humaines qu[...]Livre
Après une première partie rappelant les définitions et différentes modalités d'évaluation de la formation en entreprise, l'auteur décline différent, outils disponibles pour les managers qui souhaitent répondre aux questions suivantes : peut-on m[...]Livre
A l'issue de la réforme majeure de 2004, cet ouvrage propose dans un premier temps des repères relatifs à l'évolution de la formation profesionnelle depuis sa création ainsi que des définitions de la terminologie liée à la formation professionne[...]Livre
Cet ouvrage rassemble l'état des savoirs sur l'enfant souffrant de handicap, qu'il soit moteur, intellectuel, sensoriel ou autre. Les chapitres traitent des différents handicaps et des évolutions de la prise en charge au sein des établissements[...]Livre
Dans cet ouvrage de synthèse, l'auteur passe en revue les solutions existantes en France pour la prise en charge de la scolarité, la formation et l'insertion en milieu ordinaire ou protégé de jeunes déficients intellectuels qui demeure souvent [...]Brochure
Guide pratique ayant pour objectif d'aider les victimes de discrimination à identifier et repérer les situations de discriminations, savoir ce que dit la loi, s'informer sur les recours en justice, savoir comment déposer plainte.Livre
La 3ème édition de cet ouvrage explique le Droit en tenant compte de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux, juristes, éducateurs, psychologues, assistantes maternelles, etc. Cette édition revue et augmentée tient compte de la jurispru[...]Article
Les soins palliatifs et l'accompagnement du mourant constituent tout ce qu'il y a à faire et à être profesionnellement et humainement, auprès d'une personne dont la maladie ne peut être guérie ainsi qu'auprès de ses proches.Article
Cet article rappelle les grands types d'activités remplies par les associations intermédiaires, les publics avec lesquels elles travaillent et leur fonctionnement avec l'Etat dans le cadre de conventionnements à un moment où les aides financière[...]Article
Inventaire des textes les plus significatifs relatifs aux politiques sociales et aux évolutions économiques depuis 1955 qui sont présentés déclinés par thématiques : aide sociale, action sociale ; décentralisation, collectivités territoriales ; [...]Article
Point sur la procédure de dénociation et les effets qui en découlent au niveau de l'accord de branche.Article
"Radicalement transformé voici une vingtaine d'années, le système belge privilégie la négociation. Mais à force de chercher un accord avec la famille ne risque-t-on pas de perdre de vue l'intérêt de l'enfant ?".J-P. Bartholomé compare les systèm[...]Article
P. Strobel ; I. Sayin ; M. Rebourg |Les définitions de la solidarité familiale sont multiples. Cela va de la simple entraide matérielle entre membres de la famille jusqu'à une conception plus large qui englobe l'ensemble des échanges Cette notion de "solidarité familiale" renvoie [...]Article
E. Chabert ; B. Gomel ; C. Jouan |Ce dossier rassemble des témoignages d'acteurs de l'insertion, de la formation, des institutionnels sur la mise en oeuvre concrète des mesures du plan de cohésion sociale, un an après son lancement. Il apparaît d'après les initiatives et comment[...]Article
La loi de programmation sociale a reconnu et encouragé l'action des ateliers et chantiers d'insertion sans leur donner des moyens financiers suffisants à leur bon fonctionnement. Quel rôle peut jouer l'association nationale des chantiers écoles [...]Article
Cet article fait un point sur les Maisons de l'emploi "nouvelle génération" issues du Plan de cohésion sociale et les compare à l'ancienne génération. Plusieurs monographies présentées permettent de comprendre le rôle que doit jouer une telle st[...]Article
"Le nouveau contrat initiative-emploi, mis en place depuis le 1er mai 2005, doit permettre un accès rapide à l'emploi durable des personnes en difficulté sur le marché du travail".Article
Ce dossier décline les mesures phares du volet emploi de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées : d'une part le renforcement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et la créatio[...]Article
L'auteur fait un recensement de l'enseignement spécialisé dans le second degré depuis 1967, il présente les évolutions de la formation professionnelle et les développements du partenariat.Article
La loi du 11 février 2005 rénove le dispositif de scolarisation des enfants handicapés en affirmant que tout enfant doit être inscrit et accueilli dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile, nommé établissement de référence. Ce[...]Article
Dossier de présentation du contrat d'accompagnement dans l'emploi réservé au secteur non marchand, qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le dossier présente s[...]Article
Cet article témoigne des préoccupations des gestionnaires de CAT qui dénoncent la diminution des financements publics faisant peser des charges de plus en plus lourdes sur leurs comptes commerciaux. Ils craignent que, malgré la volonté affichée[...]Article
Les associations sanitaires et sociales sont-elles à l'abri d'une mise en concurrence systématique, des procédures d'appels d'offres, que certaines collectivités publiques entendent leur imposer ? La situation juridique des associations non couv[...]Article
Ce dossier fait le point sur le dixième colloque de la Revue d'Action Juridique et Sociale qui a eu lieu le 5 avril 2005 ayant pour thème "Construire l'objectivité". Plusieurs questions ont été soulevées autour de la protection de l'enfance et [...]Article
"La présentation du dispositif actuel proposé aux déficients auditifs et à leurs parents ne sera qu'une photographie des politiques médico-sociales, qui continueront d'évoluer, en particulier, apres les différents débats parlementaires récents e[...]Article
Cet article fait état des remous provoqués en Italie suite au vote d'une réforme très restrictive en matière de procréation médicalement assistée. Mais suite à de vives polémiques, un référendum abrogatif est prévu.Article
J. Ricot |Revue Esprit (n°6, JUIN 2005)L'auteur décrit dans cet article le contenu de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie promulguée le 22 avril 2005. Il s'agit d'une loi équilibrée permettant à la fois un plus grand respect de la volonté des patients et une pro[...]Article
Témoignage et expérience d'un infirmier travaillant dans un EHPAD (Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) qui a constaté l'insuffisance de respect envers les personnes âgées dépendantes. Après avoir rapporté quelques exemples [...]Article
Ce dossier juridique sur le RMI après la décentralisation est composé de six chapitres :1) - le droit au RMI : la résidence en France, les bénéficiaires ;2) - la garantie d'un revenu minimal : les caractères de l'allocation, le calcul du RMI, le[...]Article
Le décret du 14 avril 2005 reconnaît les pratiques qui visent à diminuer les dommages sanitaires et sociaux liés à la consommation de drogues, qu'on appelle réducation des risques (RDR). Si les acteurs de terrain sont soulagés, ils attendent néa[...]Article
Dans cette deuxième partie sur le contrat initiative-emploi, sont présentés :- les rémunérations et le statut du salarié ;- la formation du salarié ;- les aides accordées à l'employeur.Article
La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie n'autorise pas l'euthanasie, elle recommande de ne pas poursuivre les soins de manière raisonnable, explique les procédures à respecter en cas d'arrêt de traitement des malades en fin de [...]