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Livre
Notre société veut-elle juger ses mineurs comme des majeurs ? Comment dépasser l'opposition entre les partisans du modèle protecteur-éducatif et les tenants de la sanction et de la dissuasion ?. Pour répondre à ces questions, l'auteur propose un[...]Rapport
Après avoir abordé le traitement médiatique des questions touchant à la laïcité, l'Observatoire rend son avis sur ces cinq points : le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, l'article premier du projet de loi relatif à la déontologie [...]Livre
De plus en plus d'élèves en situation de handicap sont scolarisés et nombre d'entre eux disposent d'un auxiliaire de vie scolaire. Cet ouvrage concis précise la réglementation du métier d'AVS, et clarifie ses missions et son rôle auprès des enfa[...]Livre
Ce livre fait le bilan des recherches en sciences sociales menées sur le phénomène de la prostitution, en insistant sur le fait qu'il a volontairement écarté certains travaux utilisés dans le débat public mais n'ayant pas un caractère de rigueur[...]Livre
Pourquoi les professionnels de l'action sociale et médico-sociale peinent-ils à assumer le terme "usager" ? Qu'est-ce que cela révèle de leurs craintes ? De leurs réserves ? Ou d'un écart entre l'intention des législateurs qui en font grand usag[...]Article
Ce premier volet de dossier juridique détaille les mesures de la loi qui doit permettre de favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (meilleur ciblage des négociations salariales, droits des salariés renforcés notamment)[...]Article
Au sommaire de ce dossier détaillant la procédure : le dépôt de la demande et son instruction, les critères d'agrément, la décision d'agrément, la vie de l'agrément (durée, renouvellement, modification).Article
Depuis le 31 juillet 2014, le secteur de l'économie sociale et solidaire bénéficie d'un cadre légal qui permet d'organiser et de développer ce secteur en lui assurant une plus grande sécurité juridique. Après un retour historique, ce dossier jur[...]Article
Le décret sur la gratification et l'encadrement est paru, il relève le montant de la gratification, renforce le statut des stagiaires et la dimension pédagogique des stages.Article
Ce dossier fait un tour d'horizon et un état des lieux de la situation sociale dans la France d'Outre-mer. La comparaison des différents lieux met en évidence une grande diversité de situations et de statuts. Sont également observées des similit[...]Article
A. Marquet ; M-E. Joel |En France, 8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches (conjoint, parent, enfant) en situation de handicap ou de perte d'autonomie à son domicile. Cette aide est importante aussi pour soutenir une personne accueillie en ét[...]Article
D. Grimaud ; B. Morizot ; A. Fornes |A la veille d'un nouveau projet de loi sur la fin de vie, ce dossier approfondit cette question complexe en reprenant d'abord les apports des sciences humaines pour appréhender la fin de vie dans ses différentes représentations. Il rappelle ensu[...]Article
L'évolution des conditions de travail dans le secteur social et médico-social avec des charges de travail supplémentaires, des réglementations complexes et des missions peu précises engendrent des risques psychosociaux avec impact sur la sécurit[...]Article
Cet article fait un point sur des récentes décisions de la Cour de Cassation ou du Conseil d'Etat en rapport avec le droit des étrangers : demande d'asile en rétention, retenue pour vérification du droit au séjour et audition avant éloignement.Article
Quatre décrets d'application (contenu des Ad'AP :agendas d'accessibilité programmée, transports publics...) sont parus sur l'ordonnance du 26 septembre relative à la mise en accessibilité des établissement recevant du public (ERP).Article
Le nouveau statut d'AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) permet aux auxiliaires de vie scolaire embauchés en tant qu'assistant d'éducation de se voir proposer un CDI au terme de 6 années d'expérience. Les AESH nouvellement emb[...]Article
Dossier juridique sur le contrat de professionnalisation (définition, nature du contrat, statut du salarié, formation, aides à l'employeur).Article
Qui sont les travailleurs de nuit ? Quelles sont leurs qualifications ? Comment les établissements et services du secteur social et médico-social organisent-ils la continuité de l'accompagnement ?. Ce dossier propose d'y répondre avec les textes[...]Article
Cette ordonnance, parue au journal officiel du 27 septembre 2014, précise les modalités de mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) qui vont permettre aux acteurs publics et privés de bénéficier d'un nouvel échéancier pour l[...]Article
Entretien avec Virginie Gautron, maître de conférence à l'Université de Nantes, sur le regard qu'elle porte sur la réforme pénale.Article
Ce dossier juridique rappelle le contenu de la loi relative à l'économie sociale et solidaire publiée à l'été 2014 et ses objectifs : mieux identifier ce champ et mettre en place des financements adaptés à chacun des besoins. Quels sont les prin[...]Article
La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial s'est substitué à la tutelle aux prestations sociale depuis la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance. Présentation de sa finalité et son application sur le terrain qui reste[...]Article
Quelques pistes sur les nouveaux changements réglementaires des activités périscolaires.Article
Analyse du décret Hamon sur la réforme des rythmes éducatifs.Article
Présentation des principales mesures de la loi concernant le secteur social et médico-social : définition de l'utilité sociale ; agrément nouveau pour les entreprises solidaires d'utilité sociale ; promotion de l'ESS par une chambre française de[...]Article
La loi du 22 avril 2005 encadre l'interruption des soins des malades en fin de vie avec notamment les directives anticipées et à la désignation d'une personne de confiance, mais la législation ne répond pas aux situations particulières et reste [...]Article
la législation actuelle sur le système de formation professionnelle se juxtapose à une refonte globale des métiers du social. Après un rappel du cadre légal, ce dossier donne des pistes pour comprendre la formation continue et ses apports profe[...]Article
Débat entre le président de la Fehap et le directeur de l'animation de l'Uniopss, concernant le projet de loi ayant pour ambition de reconnaître, définir et développer l'économie sociale et solidaire.Article
Face au constat du manque de formation des médecins,une réforme, mise en oeuvre avec la loi HPST, a introduit le DPC- Développement professionnel continu, piloté directement par le ministère. Deux systèmes de financement de la formation co-exist[...]Article
Article
L'Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne a réalisé son rapport annuel. Cet article met l'accent sur deux chapitres portant sur l'asile, avec des pratiques hétérogènes entre les Etats membres et un contrôle du retour forcé perfectib[...]Article
Cet article traite du conflit actuel entre l'adaptation des outils, la recherche d'efficacité dans la réduction des risques sanitaires liés à la consommation de drogues et la rigidité de la législation. En effet, en butte à la pénalisation, les [...]Article
Cet article fait le point sur la législation concernant la mendicité des enfants accompagnés ou non d'un adulte. Le droit français comprend des mesures de répression, destinées à punir et dissuader de l'exploitation de mineur à des fins de mendi[...]Article
Premier volet du dossier juridique consacré à la présentation du contenu de la Loi "ALUR". Un statut législatif est donné aux SIAO, acteurs centraux du rapprochement de l'offre et de la demande d'hébergement et de logement ; meilleure articulati[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur la création de la base de données économiques et sociales dont l'ensemble des entreprises d'au moins 50 salariés devra être doté au 14 juin 2015. Il détaille l'objet, la mise en place, le contenu, les condi[...]Article
L'employeur a une obligation générale d'information envers CHSCT ainsi que des obligations spécifiques. Il doit donc lui communiquer ou lui mettre à disposition les documents nécessaires à la réalisation de ses missions : ceux-ci sont détaillés [...]Article
Présentation des grandes lignes d'une circulaire interministérielle qui vient réaffirmer les axes de la politique de lutte contre la maltraitance et de développement de la bientraitance des personnes âgées et handicapées dans les établissements.Article
Ce dossier fait un point sur les droits et obligations des salariés et employeurs concernant la prise et le report des congés payés. Il précise la période des congés et ses modalités de fixation, et la législation en matière de report et d'indem[...]Article
Après une suspension de la réflexion sur la réforme des droits de l'enfant, de nouvelles propositions de loi sont à l'étude, portant sur la responsabilité parentale et son exercice par un tiers (beau-parent), et la médiation familiale. Dans le m[...]Article
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comprend des mesures concernant l'emploi : modification du contrat de génération, création de la mise en situation professionnelle, suppression [...]Article
Présentation des modifications apportées par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, concernant le travail à temps partiel.Article
Dernière partie du dossier consacré à la présentation du dispositif de l'accueil familial des personnes âgées et handicapées. Au sommaire : le statut de l'accueillant, les relations entre l'accueillant et la personne accueillie, le recours à un [...]Article
Ce dossier présente le dispositif de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Dans cette première partie, il présente le cadre juridique de l'agrément : l'accueillant, l'agrément (la procédure, la du[...]Article
Une circulaire du 20 février 2014 tendant à renforcer la lutte contre la maltraitance et à développer la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements médico-sociaux est publiée.Article
Dans l'attente d'une réforme du droit d'asile, un rapport a été rendu le 28 novembre 2013. Celui-ci est analysé dans un article confrontant ses conclusions et ses propositions au regard des associations. Tandis que le rapport y voit un dispositi[...]Article
De plus en plus les personnes handicapées mentales survivent à leurs parents. A l'heure des débats autour de la fin de vie et d'une nouvelle loi en préparation, ce dossier présente les pratiques professionnelles d'accompagnement à la fin de vie [...]Article
Comment faire pour promouvoir la santé - tant physique que sociale et psychique - des élèves et des adultes qui travaillent en milieu scolaire ?. Ce dossier se propose donc d'apporter des réponses.Article
Afin de prendre compte la pénibilité du travail au cours et à la fin de la carrière, la loi instaure un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dossier précise les salariés concernés, les modalités d'accumulation et d'utilisation des[...]Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant les mesures de simplification du droit : la déclaration sociale nominative, la déclaration préalable à l'embauche, l[...]Article
A. Foulard ; E. Touboul ; P. Desrumaux ; A. Oudry ; M. Bellego |Ce dossier aborde les risques psychosociaux en entreprise et le rôle que peuvent jouer les psychologues dans leur prévention et accompagnement. Un article synthétise la loi sur le harcèlement moral et sa mise en oeuvre depuis 2002 dans les entre[...]