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La loi Avenir professionnel définit l'action de formation comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel durant lequel plusieurs modalités pédagogiques peuvent être mobilisées. Des outils sont réalisés pour répond[...]Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
Dossier juridique précisant les modifications apportées, en 2019, à la protection juridique des majeurs vulnérables.Article
Dossier pratique clarifiant les règles du droit du travail concernant les contrats en CDD.Article
Dossier juridique sur les indemnités de licenciement en Europe.Article
Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]Article
Les auteurs, avocats, font le point sur la législation en matière de contention et sur les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Comment concilier la sécurité des personnes dépendantes ou souffrant de la maladie d'Alzheimer en respectant leur liberté et notamment celle d'aller et venir ? Que dit la législation concernant la restriction des libertés et la contention ? Quel[...]Article
Ce dossier fait le point sur freins et les avancées en matière de logement/hébergement pour les personnes en situation de Comment choisir et s'approprier son "chez-soi", entretiens avec deux sociologues. Quel accompagnement au logement par les S[...]Article
Point juridique sur la responsabilité civile des parents vis-à-vis des dommages causés par leurs enfants, qui aborde la spécificité de la garde alternée et les conséquences du choix du lieu de résidence.Rapport
Les deux premières parties de ce rapport présentent l’histoire de l’adoption en France et un état des lieux des pratiques départementales (accompagnement, projet pour l’enfant, etc.) avec la description des différents types d’adoption. La derniè[...]Article
Dossier consacré au rôle et obligations des différents acteurs qui concourent à la démarche de prévention des accidents et maladies professionnelles au sein des établissements, services et interventions à domicile.Article
État des lieux du projet de loi sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.Article
Ce dossier donne la parole à plusieurs experts de l'accessibilité que ce soit des responsables politiques, des représentants d'usagers et d'associations ainsi que des professionnels du bâtiment, des transports, du numérique de la culture et des [...]Article
Quel est l'impact du contexte juridique et règlementaire sur l'activité d'accompagnement des publics vulnérables ? Comment éviter, en cette période de judiciarisation accrue, une normalisation ou "protocolisation" des réponses et des pratiques ?[...]Article
La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain, entre protection et contrainte. Quel est le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ? Comment favoriser l'autonomie, au delà de la contrainte[...]Article
Réflexion à propos du paradoxe porté par le système médical en cours en France: d'un côté autonomie (liberté, indépendance) et soumission (obéissance, acceptation du pouvoir de l'autre). L'article est articulé autour de trois points : la souffan[...]Article
Il est indéniable que l'inclusion des élèves en situation de handicap a progressé quantitativement mais qu'en est-il qualitativement ? Point sur un rapport d'enquête parlementaire qui juge les avancées timides et les délais encore très longs ; L[...]Article
Ce dossier fait le point sur la législation anti-tabac en vigueur et sur les obligations et responsabilités de l'employeur.Article
A partir de plusieurs rapports nationaux et des témoignages de professionnels, Autisme France pointe les avancées et surtout les difficultés liées à la scolarisation des enfants autistes en milieu ordinaire ainsi que les recommandations de l'ass[...]Article
Comment l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire sont-elles encadrées? Quand prennent-elles fin?Article
Le nouvel adulte en formation face à ses responsabilités : À propos du Compte Personnel de Formation
A. Chauvet ; M. Dennery ; J-P. Boutinet |Revue Savoirs (n°50, 2019/2)Ce numéro est consacré à la réforme de la formation professionnelle de 2018 et aux perspectives nouvelles pour le monde de la formation et pour les salariés amenés à décider seuls de leur accompagnement. En quoi le changement de logique marchand[...]Article
Ce dossier juridique précise les obligations des employeurs du secteur social et médico-social concernant l'élaboration du document unique d'évaluation des risques (DUER) qui doit garantir la santé et la sécurité des salarié dans l'exercice de l[...]