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Présentation de la loi 120 au Québec sur le régime de services de santé et de services sociaux : - Objet de la loi et les droits des usagers ; - Les prestations des services de santé et des services sociaux ; - La coordination, surveillance et r[...]Article
Analyse du rôle du droit dans le fonctionnement d' une association sanitaire et sociale concernant le partage des pouvoirs et responsabilités. Schématisation des fondements sur lesquels sont bâtis l' attribution du pouvoir de décision. Etude des[...]Article
J. Chaban-Delmas ; B. Garros ; E. Pons ; W. Dab ; R. Rochefort |Actes du 6eme colloque des observatoires régionaux de la santé. Série d' articles sur le rôle des ORS ( définition, action, bilan... ) sur la mise en perspective de la santé, sur l' état de santé et les besoins de prévention, sur la consommation[...]Article
Dans ce dossier très complet sur l' apprentissage, un bilan est fait sur l' apprentissage en 1992, sur l' évolution des effectifs dans les centres de formation d' apprentis, sur le financement de l' apprentissage, sur les programmes régionaux d'[...]Article
C. Erhel ; A. Garapon |Le nouveau code pénal marque une montée de la pénalisation significative et une volonté de pénétration de la sphère privée. Il témoigne d' une représentation de la société fortement influencée par l' importance accrue qui est accordée aux faits [...]Article
Fini les pères dépossédes, la loi de Janvier 1993, après de multiples batailles, partage, l' autorité parentale entre les parents non mariés.Article
F. Fenet ; J. Selosse ; A. Bruel ; C. Blatier ; P. Schultz |Dossier analysant la réparation dans le champ éducatif et psychologique. " Le recours à la médiation-réparation procède à la reconnaissance effective de l'existence d'un couple délinquant/victime réunie par un acte agressif" (la localisation ne [...]Article
Comment apprécier le coût total d' un dommage corporel ? Présentation d' une méthodologie d' évaluation du dommage corporel ( élément de calcul, évaluation, nomenclature, préjudices ). Evaluation des préjudices économiques patrimoniaux ( pertes [...]Article
LE CENTRE D' ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE : L' ACCUEIL DES VAGABONDS A UNE HISTOIRE.
Présentation historique du centre d' accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ( le CASH ) nommé auparavant : " la maison de Nanterre ". Au 19em siècle, cet établissement a une vocation répressive, au 20e siècle, il s' oriente vers l' action [...]Article
Séries d' articles sur l' évolution et les mutations du droit au logement depuis 1982. Analyse des politiques mises en oeuvre pour favoriser l' accession au logement. les aides en matière de logement, de la protection des occupants y sont expliquées.Article
Analyse législative de la maltraitance à l' enfant, de l' assistance éducative en milieu ouvert. Présentation de l' organisation mis en place au sein d' un service social et de sauvegarde dans le département de l' Aisne. Etude de 4 cas cliniques[...]Article
Analyse juridique du service public et plus particulièrement des politiques sociales publiques et la nécessité de leur modernisation.Article
Après la " loi cordonnier " du 2 août 1949, sur la création d'une allocation de compensation, furent successivement adoptées par le législateur la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapées, la loi du 31 juillet 196[...]Article
Présentation des débats qui ont présidé à la gestation de la convention et ceux qu' elle soulève dans son application et qui touchent des domaines tels que la bioéthique, l' enseignement, la justice. Historique de la notion des droits de l' enfa[...]Article
G. Duchatelet ; M. Peraldi ; C. Bonvalet ; E. Renaudat ; R. Ballain |Analyse des trajectoires familiales concernant le logement et l' habitat ( rôle du groupe familial, transmissions patrimoniales... ). Etude sur les trajectoires résidentielles des familles qui s' inscrivent dans la diversité des marchés locaux d[...]